Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État accuse réception de ma première requête d’appel

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Oui, je sais, personne ne croît à l’annulation de cette élection, parce que personne ne comprend rien au droit électoral, mais que tout le monde sait mieux que moi !

J’ai donc déposé deux requêtes d’appel, l’une dirigée contre le jugement qui a rejeté la protestation d’Antoine CURATOLO (CE 454040) et l’autre contre le jugement qui a rejeté la protestation de David FABRE (CE 453838).

Sans parler des mémoires en intervention dans l’appel personnel de David FABRE contre le jugement qui a rejeté sa protestation (CE 450756).

Dans cette requête (453838), que je voulais courte, ce pourquoi, je n’ai pas pu m’empêcher de faire 20 pages, je n’ai soulevé qu’un unique grief : l’irrégularité de la constitution de liste d’Antoine CURATOLO en fournissant les CERFA de candidature, obtenus en menaçant d’engager la responsabilité administrative de la préfecture (= de me donner du fric, parce qu’il n’y a que le scandale et l’argent qu’ils comprennent…).

Or, comme 34 des 41 CERFA ont été remplis avec la même écriture, il sera assez facile de démontrer que l’article L. 264 du code électoral a été enfreint, et par suite que le grief de l’irrégularité de constitution de liste que soulevait David FABRE dans sa protestation était fondé ; celui-ci entraînant l’annulation de fait de l’ensemble des opérations électorales selon la jurisprudence pratiquée depuis 45 ans, quelque soit l’écart de voix entre les candidats.


Une semaine après avoir reçu ma requête et l’avoir affecté à une chambre, je constate que celle-ci n’est toujours pas communiquée aux parties.

Il semblerait que nous ayons touché un point sensible en tant que l’analyse de mon mémoire, si elle est aussi longue, veut certainement dire que l’affaire sera jugée par une formation qui dépassera le cadre de la seule chambre.

Il existe en effet 4 types de formation de jugement au Conseil d’État qui dépendent de l’importance et de la difficulté de l’affaire. Celles-ci pouvant d’ailleurs être réaffectés à une formation supérieure en cours d’instruction : la chambre statuant seule, les chambres réunies, la section du contentieux et l’assemblée du contentieux.

Pour comparaison, l’analyse de la requête de David, que j’ai aussi écrite à 90 %, n’a duré qu’une seule journée.

Or, plus la formation de jugement est importante, et plus cela veut dire que le Conseil d’État compte prendre une décision à portée jurisprudentielle (quelle qu’en soit le sens).

À suivre maintenant ; j’attends désormais l’accusé de réception de ma deuxième requête, déposée symboliquement ce 28 juin 2021, un an jour pour jour après les élections…




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