Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : mon mémoire en intervention au soutien de la requête d’appel de David FABRE
CONSEIL D’ÉTAT SECTION DU CONTENTIEUX MÉMOIRE EN INTERVENTION VOLONTAIRE *** À l’attention de Madame le président et de Mesdames et Messieurs les conseillers de la première chambre de la section du contentieux du Conseil d’État POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, demeurant 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française – 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite… Continue reading
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : Jean-Marc DEFRÉMONT craint-il de perdre son mandat qu’il défende au Conseil d’État ?

Cette attitude est complètement schizophrène ; même si je pense que la réalité est que l’ami Jean-Marc s’est habitué à ses 5500 euros bruts mensuels et qu’il ne veut plus les lâcher. Et puis surtout que tout le monde lui trouve maintenant des qualités, alors que personnellement, je trouve qu’il est toujours aussi mou :… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : la protestation électorale d’Antoine CURATOLO est rejetée

Je vous livre ici uniquement le texte du jugement de la protestation électorale d’Antoine CURATOLO, que je conteste également en appel. Bonne lecture ! Continue reading

