Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : la protestation électorale de David FABRE est rejetée
Ma déclaration d’appel près le Conseil d’État vient de partir. Je reprends le dossier en main et cette fois, on va faire à ma manière. J’ai survolé le jugement qui est entaché d’un certain nombre d’erreur de droit et de fait. Typiquement, et à la limite de manière caricaturale, les 55 signatures différentes entre les… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le rapporteur public soutient le rejet des requêtes
Pour mémoire, l’audience des deux affaires demandant l’annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge est prévue ce mardi 09 février 2021 à 11 h 30. Les affaires concernant Savigny sont les dernières du rôle, qui est le dernier de la Chambre, ce qui laisse donc un petit peu plus de temps pour présenter des observations.… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 