requête en appel
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : mon mémoire en intervention au soutien de la requête d’appel de David FABRE
CONSEIL D’ÉTAT SECTION DU CONTENTIEUX MÉMOIRE EN INTERVENTION VOLONTAIRE *** À l’attention de Madame le président et de Mesdames et Messieurs les conseillers de la première chambre de la section du contentieux du Conseil d’État POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, demeurant 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française – 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 