Olivier VAGNEUX
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Olivier VAGNEUX valide son Master 1 de droit public, de justesse, sans mention, par compensation…
Au millième près, c’est la même note que pour la 3e année de licence, mais avec deux points de moins… Alors, je ne comprends pas trop, parce que j’ai raté toutes les matières que je pensais avoir réussies, et inversement, je m’en suis plutôt bien tiré sur les matières que je pensais avoir le plus… Continue reading
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À Savigny-sur-Orge, on vote les scrutins secrets… à main levée (Pitoyable service juridique de la Commune !)
Ils sont gentils parce qu’ils me facilitent mes recours, mais entre nous, qu’est-ce qu’ils sont cons… Surtout que je les avais bien prévenus que j’irai au Tribunal sur cette délibération… Je ne les ai même pas pris en traître ! Et TEILLET qui a signé sans relire, ou alors sans rien comprendre de ce qu’il… Continue reading
Alexis TEILLET, Armand STEIGER, CGCT, commissions municipales, délibérations, erreur de droit, erreur de fait, L. 2121-20 du CGCT, L. 2121-21 du CGCT, main levée, mektoub, Olivier VAGNEUX, parallélisme des formes, projets de délibération, recours, remplacement commissions municipales, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, SAVIGNY-SUR-ORGE, scrutins secrets, scrutins secrets à main levée, service juridique, TA, thug life, traître, Tribunal administratif, unanimité, vice de forme, vice de procédure, vote groupé, vote unique, votes -
Municipale partielle 2021 à Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX n’a pas fait appel devant le Conseil d’État
J’avais jusqu’au vendredi 8 juillet 2022 à 23 heures 59 pour relever appel du jugement, rendu le 7 juin 2022, par le Tribunal administratif de Versailles, rejetant ma protestation électorale demandant l’annulation de l’élection municipale partielle à Savigny-sur-Orge des 5 et 12 décembre 2021. Mais pourtant, je ne l’ai pas fait ! Explications… Savez-vous pourquoi… Continue reading
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Ma requête contre la décision du maire de Savigny-sur-Orge prise antérieurement au vote de la délibération la justifiant (modification no 3 du Plan local d’urbanisme)
Alexis TEILLET me traite comme un chien. Qu’à cela ne tienne, je vais le dresser le premier ! Et je ferai autant de recours que nécessaire jusqu’à ce qu’il finisse par apprendre à respecter la souveraineté du Conseil municipal ! Ah, si seulement, il se trouvait une directrice des affaires juridiques compétente pour expliquer le droit… Continue reading
Alexis TEILLET, Conseil municipal, DROIT, entrave à la saisine de la Justice, faux en écriture publique, Jordan HAYÈRE, L. 2121-29 CGCT, modification du PLU, non-rétroactivité des actes administratifs, Olivier VAGNEUX, Plan local d’urbanisme, PLU, recours, requête, SAVIGNY-SUR-ORGE, souveraineté du Conseil municipal, Tribunal administratif
LE SAVINIEN TAQUIN 