diffamation
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La Cour de cassation confirme la nullité de ma procédure en diffamation contre Le Parisien de l’Essonne. Merci Madame le Procureur Marie-José DELAMBILY d’avoir ruiné mon action !
Je ne compte plus (une dizaine) les ordonnances de juges d’instruction, que j’ai fait annuler par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel, prises sur réquisitions conformes de la procureure DELAMBILY, à l’exception d’une seule fois. Elle a sinon toujours été désavouée. À deux reprises, dans cette affaire, Mme DELAMBILY a commis un excès… Continue reading
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Droit de la presse : j’essaie de faire valoir qu’il ne peut pas y avoir de prescription après le réquisitoire introductif.
Dans une affaire, pour deux copains, élus municipaux, aux prises avec leur maire ; que j’accompagne dans leurs procédures judiciaires. Lequel maire, lui, au moins, a réussi à devenir avocat (poke Alexis TEILLET)… Ils ont porté plainte pour diffamation, en se constituant partie civile. Le ministère public a pris un réquisitoire introductif. Puis plus rien… Continue reading
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Olivier VAGNEUX échoue à faire inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge une délibération portant avis de la Commune sur la première modification du Plan local d’urbanisme de Morangis
Donc il va y avoir un courrier aux riverains de l’armée Leclerc. Puis Alexis TEILLET la pleureuse, qui va nous refaire une crise, parce que je serais un menteur, comme avec les riverains du 16 Rossays, alors même que le bureau d’études a parlé de ce projet (16 Rossays) lors de l’atelier du 9 décembre… Continue reading
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Quand Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de Savigny-sur-Orge, divulguait mes courriers administratifs auprès de tiers, pour se moquer de moi…
Regardez la directrice des affaires juridiques qu’on se coltine à Savigny-sur-Orge, lol. Ça, ça part à la DPD, à la CNIL et ça figurera en bonne place dans ma citation à comparaître ! Bitcher sur moi, oui, c’est trop leur vie, mais désespérément pas sur les heures de travail… À croire qu’ils n’ont vraiment rien… Continue reading
Alexis TEILLET, Aurélie TROUBAT, auto-incrimination, auto-incriminer, citation à comparaître, CNIL, dénonciation calomnieuse, diffamation, directrice des affaires juridiques, DPD, DPO, licenciement pour faute, Olivier VAGNEUX, Parquet d’Évry-Courcouronnes, plainte en diffamation, protection fonctionnelle, Sandra ALVES, Sandra ALVES DAJ, Sandra ALVES juriste, Tribunal correctionnel, violation du secret des correspondances
LE SAVINIEN TAQUIN 