DROIT
-
Expression des élus sur Facebook : la juge des référés du Tribunal administratif de Versailles a rejeté mon référé pour défaut d’urgence… ¯\_(ツ)_/¯
J’ai donc décidé de me pourvoir en cassation, et j’ai sollicité le bénéfice d’une aide juridictionnelle à cette fin. Dans cette affaire, je disais au juge : ouin, ouin, Alexis fait des vidéos sur le Facebook municipal. Soit il faut le lui interdire (parce que je suis trop jaloux, comme les Français pauvres, qui, plutôt… Continue reading
-
Je publie la nouvelle répartition des matières du tribunal administratif de Versailles (à jour au 1er octobre 2025)
J’ai graissé les matières qui ne sont traitées que par une seule chambre. Un tel tableau m’est utile pour personnaliser la requête lorsque la matière n’est traitée que par une seule chambre. Ainsi, je l’adresse directement à l’attention des juges de telle chambre. Accès aux documents administratifs : 2e, 6e et 8e chambres Agriculture :… Continue reading
-
CADA : le mandat doit préciser que le mandataire est autorisé par le mandant à saisir en son nom la Commission d’accès aux documents administratifs
Une cliente, agent de la fonction publique territoriale, s’est vue infliger une sanction disciplinaire. Elle me mandate pour l’assister dans la défense de ses intérêts (consultation avec elle de son dossier disciplinaire, participation avec elle au conseil de discipline, rédaction du recours au tribunal administratif contre la sanction qui pourrait être prononcée…). Mais contre toute… Continue reading
-
Le Tribunal administratif de Versailles veut me moper Tarn-et-Garonne sur une délibération-cadre autorisant des signatures de contrats…
Alors pour commencer, d’où est-ce que tu me mopes ? Qu’est-ce que c’est que cette histoire de vouloir moper Olivier VAGNEUX, c’est-à-dire, pour une juridiction, fonder sa décision sur un moyen d’ordre public, donc sur un motif d’irrecevabilité soulevé d’office, (parce que les avocats de la Commune de Savigny-sur-Orge ne l’avaient eux-mêmes pas relevés en… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 