Préfecture de l’Essonne
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Les documents CERFA 14997*03 de candidature aux élections municipales sont bien communicables, selon la Commission d’accès aux documents administratifs
Jean-Marc DEFRÉMONT, ton mandat va s’achever prématurément ! Et j’ai envie d’écrire que ce n’est pas un moindre mal ! La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA pour les intimes), vient de se prononcer en faveur de la communicabilité des CERFA de candidature d’Antoine CURATOLO. Il va donc être assez facile désormais de vérifier que… Continue reading
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Avoir besoin d’une demande d’exécution pour faire appliquer un jugement par la préfecture de l’Essonne
Si c’est pas malheureux ! Donc certes, ma demande d’exécution du 4 octobre 2020 est classée, maintenant que le jugement est ENFIN exécuté. Mais il aura quand même fallu attendre le 12 novembre 2020 (officiellement le 3 décembre 2020, date de la publication de l’arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs de la préfecture) pour que… Continue reading
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Nouvelle victoire au Tribunal administratif : contre la préfecture de l’Essonne contrainte de communiquer un document
Les gens objectifs diront qu’il y a match nul, et que personne n’a gagné, voire même que j’ai perdu car toutes mes autres conclusions ont été rejetées. Vous noterez quand même que le Tribunal aurait alors considéré que j’étais partie perdante, et aurait invoqué ce motif pour me refuser les frais de Justice. Mais les… Continue reading
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Victoire au Tribunal administratif : Olivier VAGNEUX obtient l’annulation de l’arrêté interdisant la consommation d’alcool dans deux quartiers de Savigny-sur-Orge
MEHLHORN doit donc maintenant mener à peu près 15 à 1… Mais la Police municipale va pouvoir continuer de se faire taper dessus par les Caboverdiens bourrés de la Place Davout et de la Grande-Rue, lesquels ne tiennent absolument pas l’alcool. Et les riverains de l’avenue des écoles continueront de se faire insulter, et de… Continue reading
Aloïs RAMEL, Éric MEHLHORN, Bernard BLANCHAUD, cabinet SEBAN et associés, Céline ROUILLER-FORSANS, CCAS, Chef de la Police municipale, Christophe CHARRIER, consommation d’alcool, Daniel JAUGEAS, fausse-droite liberticide, inefficience, Jean MARSAUDON, Jean-Marie CORBIN, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Police municipale, politique sécuritaire, Préfecture de l’Essonne, Valérie RAGOT
LE SAVINIEN TAQUIN 