exécution d’un jugement
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Nouvelle demande de la présidente du tribunal administratif à Alexis TEILLET d’exécuter un jugement condamnant la Commune de Savigny-sur-Orge…
Sans commentaires… À date, j’ai 17 jugements en attente d’exécution partielle ou totale, dont 10 pour lesquels TEILLET n’a même pas essayé d’y diligenter… ¯\_(ツ)_/¯ Continue reading
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Avoir besoin d’une demande d’exécution pour faire appliquer un jugement par la préfecture de l’Essonne
Si c’est pas malheureux ! Donc certes, ma demande d’exécution du 4 octobre 2020 est classée, maintenant que le jugement est ENFIN exécuté. Mais il aura quand même fallu attendre le 12 novembre 2020 (officiellement le 3 décembre 2020, date de la publication de l’arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs de la préfecture) pour que… Continue reading