Avoir besoin d’une demande d’exécution pour faire appliquer un jugement par la préfecture de l’Essonne

Publié par

Si c’est pas malheureux ! Donc certes, ma demande d’exécution du 4 octobre 2020 est classée, maintenant que le jugement est ENFIN exécuté.

Mais il aura quand même fallu attendre le 12 novembre 2020 (officiellement le 3 décembre 2020, date de la publication de l’arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs de la préfecture) pour que la préfecture de l’Essonne daigne appliquer un jugement du 10 octobre 2019 !

Je ne me demande qu’une chose : auraient-ils agi si je n’avais pas moi-même agi ?


C’est dans ces circonstances que je peux apprécier ma très grande naïveté.

Car jusque-là, je pensais que la difficulté d’obtenir l’annulation d’un acte se passait uniquement dans le contentieux administratif.

Or, en fait et ce que je n’avais pas prévu, c’est que la difficulté se prolonge jusque dans l’application de la décision de Justice, où j’observe finalement que l’administration fait finalement ce qu’elle veut.


Et pendant ce temps, s’applique donc un nouvel arrêté qui est lui aussi illégal.

Je l’ai déféré aussi, en janvier 2021, mais je crains que nous n’aurons pas de réponses avant encore 18 mois.

Et la Justice administrative ayant refusé d’ordonner la communication des études économiques  et commerciales réalisées pour l’opération de renouvellement urbain, on a DEFRÉMONT qui va financer une nouvelle étude d’impact sur le potentiel commercial de Grand-Vaux.

Alors oui, vraiment, le renouvellement urbain de Grand-Vaux, c’est magouilles et compagnie. C’est détournement de fonds publics permanent. Et le tout, couvert par la préfecture et la Justice administrative qui n’y voient rien à redire et étouffe tout ce qui ne va pas.

Et enfin DEFRÉMONT, quoique 4e vice-président du GOSB, qui n’est même pas capable de défendre le financement du projet de rénovation de Grand-Vaux auprès de ses collègues de l’intercommunalité, et qui laisse faire…

A-t-il conscience de tout cela ou est-ce qu’il s’en fout, tout simplement ?




Un commentaire

  1. Tout cela est typique de l’état de la justice et de la façon dont sont gérées les communes de nos jours en France…

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.