Conseil municipal
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Le texte de ma citation pour prise illégale d’intérêts contre Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge [octroi d’un véhicule de service permanent avec remisage à domicile]
![Le texte de ma citation pour prise illégale d’intérêts contre Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge [octroi d’un véhicule de service permanent avec remisage à domicile]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2024/01/teillet_pii_0124.jpg?w=946)
Ce jeudi 11 janvier 2024, un commissaire de justice s’est présenté à la mairie de Savigny pour signifier à Alexis TEILLET une assignation à comparaître le mardi 23 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes pour des faits de « prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou… Continue reading
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EXCLUSIVITÉ : découvrez ici la liste des petits branleurs du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge !
C’est une information qui m’a coûté 1 500 euros ! Alors faisons en sorte qu’elle vaille le coup ! Ce qui est formidable avec la technique est que vous pouvez stalker vraiment tout le monde. Et donc même connaître quand un élu a ouvert son dossier du conseil municipal pour la première fois ! L’info… Continue reading
Abdeklhak LARTIK, Angélique DE OLIVEIRA PINTO, Éric HUIBAN, Catherine CHEVALIER, Charles DARMON, Claude FERREIRA, Conseil municipal, Frédéric DELAMAERE, Jérôme DUEZ, Jean-Charles HENRY, Joëlle EUGÈNE, Julie PLAZA, Marie-Lucie CHOISNARD, Mathieu FLOWER, Nicolas FROGER, protection fonctionnelle, Roxane NÉE, Sandrine VIEZZI, SAVIGNY-SUR-ORGE, Stéphane TARAGON -
Droit : un maire peut-il refuser de vérifier les conditions du quorum nécessaire à l’organisation d’un débat de politique générale ?
N’ayant pas la réponse, et ne l’ayant pas trouvée dans la jurisprudence accessible, je pose directement cette question de droit au Tribunal administratif (de Versailles). Devant celui-ci, je soutiens qu’il découle des dispositions de l’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales qu’un maire, saisi d’une demande de vérification du quorum nécessaire à l’organisation… Continue reading
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Le texte de la jurisprudence du Conseil d’État dite « Bailleul » qui a créé le droit de proposition de délibération pour les élus locaux (CE, 22 juillet 1927, Bailleul, page 823 au recueil)
Texte de l’arrêt en format réutilisable en bas d’article. Avec scan du recueil Lebon svp ! (Merci au service Diffusion de la jurisprudence du Conseil d’État.) Cette jurisprudence est au cœur de mon dernier recours pour excès de pouvoir contre la décision du maire de ma commune, matérialisée ou révélée par la publication de l’ordre… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 