Alexis IZARD
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Savigny-sur-Orge : à quand la fusion des listes « Rassemblons Savigny » (LR) et « Osons Savigny » (Renaissance) ?
À lire demain : coup de théâtre lors de l’audience de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, qui s’est tenue ce lundi 12 septembre à 9 heures 30 : la rapporteure publique a indiqué que les opérations électorales de la municipale 2021 faisaient l’objet d’un appel pendant devant la 1ère… Continue reading
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Demande d’inéligibilité d’Alexis IZARD : l’audience au Conseil d’État aura lieu le jeudi 8 septembre 2022 – le délibéré sera connu le 29 septembre 2022
Édit au 06/09/22 : l’audience aura finalement lieu le lundi 12 septembre 2022 à 9 heures 30. Arrêt connu le 3 octobre 2022. Audience prévue le jeudi 8 septembre 2022 à 9 heures 30. L’affaire sera jugée par une formation de chambre seule, ce qui signifie que la solution apparaît évidente au Conseil d’État, soit… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : le magazine municipal qui ne devait paraître que le 6 septembre 2022 a commencé à être distribué le 30 août 2022 !
Trois réflexions rapides ; je polémiquerai plus tard sur le contenu de ce bulletin, tant sur la démission d’Alexis IZARD que sur notre « babtou fragile » de maire, Alexis TEILLET, qui bien que pratiquant le rugby, arrive à être « obstrué » par les mots des tribunes d’expression libre. Pauvre lapin ! Ses opposants… Continue reading
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Suppression du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : pas de modification des nom et documents pour l’EIRL existante
Par une loi du 14 février 2022, le Parlement, sur un projet de loi (du Gouvernement), a supprimé le statut, pourtant bien pratique des EIRL (entreprises individuelles à responsabilité limitée). Il n’est donc désormais plus possible de créer de telles entreprises individuelles. Le motif était que trop peu de personnes ont adhéré à ce statut… Continue reading
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