Alexis IZARD
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Le docteur Didier FOSSÉ relaxé du délit d’injures publiques envers Olivier VAGNEUX
Vingt minutes avant le délibéré, son avocate se renseignait quand même pour obtenir la note d’audience, ce qui indique qu’elle n’était pas totalement assurée et envisageait au besoin un appel… Le Tribunal a donc relaxé Didier FOSSÉ au bénéfice du doute (au motif d’ « absence d’identité certaine de la personne visée ») du délit… Continue reading
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Annulation de l’élection municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : le rapporteur a déposé son rapport
Ô quel beau cadeau de Noël que me fait le rapporteur du Conseil d’État, qui a déposé son rapport ! Attendait-il pour le faire coïncider avec ma requête d’appel définitive, que j’avais annoncée pour le 26 décembre ; ou est-ce que l’affaire s’annonce complexe, et a demandé plus de temps de préparation ? À moins… Continue reading
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Le recours en rectification d’erreur matérielle de David FABRE et Olivier VAGNEUX, demandant l’inéligibilité d’Alexis IZARD, rejeté par le Conseil d’État
C’est une décision décevante, à plusieurs titres, mais je peux maintenant reconnaître devant vous que j’avais aussi commis une erreur de droit, qui rendait ce recours irrecevable ; ce que n’avait cependant pas relevé le Conseil d’État. La victoire n’aurait donc de toute façon pas été belle… Précisément, les règles du contentieux administratif s’appliquent dans… Continue reading
Alexis IZARD, Antoine CURATOLO, Éric MEHLHORN, Birigtte VERMILLET, Bruno GUILLAUMOT, citation à comparaître, Code électoral, Conseil d’État, David Fabre, effet dévolutif de l’appel, inéligibilité, Jacques SÉNICOURT, Jean-Marc DEFRÉMONT, Justice, Ludovic BRIEY, Olivier VAGNEUX, plainte, recours en rectification d’erreur matérielle, rectification d’erreur matérielle, Thomas BRONES, Tribunal correctionnel -
Savigny-sur-Orge : à quand la fusion des listes « Rassemblons Savigny » (LR) et « Osons Savigny » (Renaissance) ?
À lire demain : coup de théâtre lors de l’audience de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, qui s’est tenue ce lundi 12 septembre à 9 heures 30 : la rapporteure publique a indiqué que les opérations électorales de la municipale 2021 faisaient l’objet d’un appel pendant devant la 1ère… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 