Alexis IZARD
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J’ai porté une main courante contre la police municipale de Savigny-sur-Orge pour des faits de violation de domicile
Nouveau palier dans la folie issue du petit cerveau malade d’Alexis TEILLET : il a pris une mesure de police administrative contre moi, probablement sous l’influence de son service juridique, qui n’avait rien trouvé rien d’autre pour essayer de m’arrêter. Déjà qu’il a fallu embaucher une juriste pour faire le travail que l’arrogante et incompétente… Continue reading
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Le docteur Didier FOSSÉ relaxé du délit d’injures publiques envers Olivier VAGNEUX
Vingt minutes avant le délibéré, son avocate se renseignait quand même pour obtenir la note d’audience, ce qui indique qu’elle n’était pas totalement assurée et envisageait au besoin un appel… Le Tribunal a donc relaxé Didier FOSSÉ au bénéfice du doute (au motif d’ « absence d’identité certaine de la personne visée ») du délit… Continue reading
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Annulation de l’élection municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : le rapporteur a déposé son rapport
Ô quel beau cadeau de Noël que me fait le rapporteur du Conseil d’État, qui a déposé son rapport ! Attendait-il pour le faire coïncider avec ma requête d’appel définitive, que j’avais annoncée pour le 26 décembre ; ou est-ce que l’affaire s’annonce complexe, et a demandé plus de temps de préparation ? À moins… Continue reading
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Le recours en rectification d’erreur matérielle de David FABRE et Olivier VAGNEUX, demandant l’inéligibilité d’Alexis IZARD, rejeté par le Conseil d’État
C’est une décision décevante, à plusieurs titres, mais je peux maintenant reconnaître devant vous que j’avais aussi commis une erreur de droit, qui rendait ce recours irrecevable ; ce que n’avait cependant pas relevé le Conseil d’État. La victoire n’aurait donc de toute façon pas été belle… Précisément, les règles du contentieux administratif s’appliquent dans… Continue reading
Alexis IZARD, Antoine CURATOLO, Éric MEHLHORN, Birigtte VERMILLET, Bruno GUILLAUMOT, citation à comparaître, Code électoral, Conseil d’État, David Fabre, effet dévolutif de l’appel, inéligibilité, Jacques SÉNICOURT, Jean-Marc DEFRÉMONT, Justice, Ludovic BRIEY, Olivier VAGNEUX, plainte, recours en rectification d’erreur matérielle, rectification d’erreur matérielle, Thomas BRONES, Tribunal correctionnel