Le docteur Didier FOSSÉ relaxé du délit d’injures publiques envers Olivier VAGNEUX

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Vingt minutes avant le délibéré, son avocate se renseignait quand même pour obtenir la note d’audience, ce qui indique qu’elle n’était pas totalement assurée et envisageait au besoin un appel…

Le Tribunal a donc relaxé Didier FOSSÉ au bénéfice du doute (au motif d’ « absence d’identité certaine de la personne visée ») du délit d’injures publiques pour avoir prononcé les propos : « une espèce de connard de journaliste » en réunion publique ; dont j’estimais qu’ils me visaient personnellement.

En effet, autant Le Parisien de l’Essonne, que votre serviteur, avaient écrit au moins un article parlant de « la femme de » pour désigner Lamia BENSARSA REDA.

Et comme FOSSÉ a dit qu’il ne me connaissait pas, donc qu’il ne pouvait pas me viser… Ce qui est peut être vrai, mais aussi crédible que l’imprimeur de IZARD qui mélange ses papiers 70 g/m² et 80 g/m² ?

Honnêtement, moi-même juge, j’aurais relaxé FOSSÉ (qui se retrouve quand même avec ses frais d’avocat à payer).


Alors vraiment aucun regret, parce que l’affaire était en réalité prescrite depuis septembre 2020, du fait d’un énorme vice de procédure de la procureure-adjointe d’Évry-Courcouronnes…

Ce qui est assez dingue est que l’avocate de FOSSÉ a quand même soulevé la nullité de plusieurs pièces, à l’exception notable de ce soit-transmis, dont la chambre de l’instruction en a pourtant annulé un similaire dans une affaire connexe (relativement au Parisien qui a relayé les propos de FOSSÉ).

Toute la procédure, j’espérais qu’elle ne le soulève pas, et que personne ne s’en rende compte…

Et justement, je ne comprends pas que cette avocate, auprès de laquelle j’aurais aussi beaucoup appris, et je lui en suis très reconnaissant, ne se soit pas renseigné, du fait de la connexité des deux affaires…

Après, ce n’était pas la seule étrangeté de sa défense…

Alors que FOSSÉ avait admis en audition libre qu’il avait dit « connard de journaliste » à la réunion publique, elle remettait en cause ces propos, et jusqu’à la tenue de cette réunion.

Alors que l’article du Parisien est toujours en ligne sur internet, elle en contestait l’existence.

Elle me demandait 15 000 euros de frais de justice sur les fondements des articles 472 et 800-2 du code de procédure pénale, alors qu’il s’agit d’un renvoi sur ordonnance de juge d’instruction, qui fait obstacle à 472 CPP, et qu’elle n’avait pas déposé de requête distincte, ce qui empêche l’application de 800-2 CPP.

Et à la fin, elle lâche que tant pis, elle aura essayé… Honnêtement, j’ai surtout trouvé que cela faisait amateur, alors qu’elle semble pourtant loin d’être une amatrice. C’est quand même le cabinet qui défend ZEMMOUR !

Sinon, mort de rire, cette avocate qui me présente comme un gauchiste.

Moi qui suis encore plus à droite que le dénommé ZEMMOUR !


J’ai sinon provoqué deux incidents d’audience (que la présidente a contesté) !

Bien sûr quand j’ai parlé de « clan REDA », (dont TEILLET est évidemment le vilain petit canard).

Mais surtout quand, rebondissant sur une remarque de l’avocate, et sur le procès-verbal d’audition de FOSSÉ, dans lequel il disait qu’il avait dit « connard de journaliste » parce que des gens du comité de soutien lui avait dit qu’un journaliste avait écrit du mal de Lamia, j’ai dit que j’espérais, que professionnellement, en tant que médecin, il se fiait un peu moins aux on-dits et qu’il était un peu plus diligent.


Je ne ferai pas appel (je ne peux contester que les seuls intérêts civils, en cas de faute civile).

Et mon argent placé en consignation a travaillé. J’ai donné 800 euros il y a deux ans, et je devrais récupérer quelque chose comme 830 euros.

J’ai surtout beaucoup appris, et enrichi mon stock de jurisprudence ; et cela n’a pas de prix. Je suis aussi très satisfait de ma « plaidoirie » sur les seules nullités.



Un commentaire

  1. On ne compte plus les erreurs du Tribunal d’Evry.
    Evry Ville Nouvelle devait être pleines de promesses. Aujourd’hui, elle peine à se trouver une respectabilité. Trop de fonctionnaires qui donnent leur avis tous azimuts peut-être, ou de médecins qui ne respectent pas les limites de leur job.

    Bon dimanche à vous,

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