Publié par Ô quel beau cadeau de Noël que me fait le rapporteur du Conseil d’État, qui a déposé son rapport !
Attendait-il pour le faire coïncider avec ma requête d’appel définitive, que j’avais annoncée pour le 26 décembre ; ou est-ce que l’affaire s’annonce complexe, et a demandé plus de temps de préparation ? À moins que ce ne soit juste qu’il n’y ait pas qu’Olivier VAGNEUX dans les affaires à traiter ?
De mon côté, il me reste jusqu’au 29 décembre 2022 (inclus) pour déposer des moyens d’appel, sachant que je pourrais même demander un délai supplémentaire d’un mois, donc jusqu’au 30 janvier 2023 inclus.
Mais je pense que cette affaire a assez duré, et il est grand temps de chasser l’usurpateur de son trône.
J’ai donc effectivement déposé ma deuxième requête d’appel ce 26 décembre 2022 ; une formalité au cas où l’on me reproche que la première requête d’appel aurait été (you-hou, j’ai employé du futur antérieur !) déposée trop tôt, alors que l’aide juridictionnelle ne m’avait pas encore été définitivement retirée. J’avais invoqué une jurisprudence conventionnelle faisant primer le droit d’accès au juge.
Elle est un peu plus lisible ; un peu plus claire. Elle ne fait que 35 pages. Il y a 4 pièces supplémentaires.
Alors, je ne vous dirais pas que l’instruction va enfin pouvoir commencer, parce que cela fait quand même déjà deux fois que je l’écris, et qu’elle ne commence pas.
Mais on se rapproche quand même toujours un petit peu plus du moment où le rapporteur va décider de la communication de ma requête et de mes pièces aux parties.
Sûrement en envoyant les deux exemplaires ensemble ? Jean-Marc DEFRÉMONT me dira. Pas Alexis IZARD, qui n’habite plus à l’adresse indiquée.
La fin du mandat d’Alexis TEILLET n’a jamais été aussi imminente !
Dernier propos qui ne m’engage en rien, en ce qu’il est de toute façon vrai.
παρρησία 