— LE SAVINIEN TAQUIN —

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre administrative,  chambre du conseil, chambre criminelle, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


L’adjointe au maire de Savigny-sur-Orge, Isabelle AUFFRET, s’est-elle fait payer la défense de son élection par la Commune (3 000 euros) ?

Un objet déjà tout trouvé en vue d’une future plainte en détournement de fonds publics dirigée contre Alexis TEILLET et Isabelle AUFFRET ?

Le Conseil d’État a déjà expliqué à TEILLET qu’il ne pouvait pas (et qu’il ne devait pas) faire défendre par la Commune dans les affaires de contentieux électoral !!!

Relire les conclusions du rapporteur public à ce sujet en mars 2023. Il y a neuf mois. TEILLET a-t-il déjà de soudaines pertes de mémoire ?


Alors, devinez ce qu’a fait Alexis ?

Allez, devinez, c’est facile !

Oui, vous avez trouvé : il a fait dépenser 3 000 euros par la Commune pour faire défendre l’élection de ses deux adjoints, tout en sachant pourtant pertinemment qu’il n’avait pas le droit de le faire. ¯\_(ツ)_/¯

La preuve qu’il n’en a rien à foutre du Conseil d’État : son document s’appelle « mémoire en défense » et il demande des frais de justice (3 000 euros = 20 000 francs ; qu’il serait une erreur de droit pour la juridiction de me condamner à verser, si jamais je perdais – cf les conclusions du rapporteur public ).

Hmmm, cette bonne odeur de prise illégale d’intérêts !



Oui, parce que « l’affaire » ne s’arrête évidemment pas là !

Le 28 décembre 2023 à 11 heures 44, la Commune dépose son fameux mémoire en défense.

Le 28 décembre 2023 à 15 heures 45, Isabelle AUFFRET prend connaissance du mémoire.

Le 28 décembre 2023 à 17 heures 56, Isabelle AUFFRET dépose un mémoire personnel qui reprend exactement les éléments intéressants du mémoire de la Commune.

Est-ce que vous voyez venir le coup que TEILLET a fait produire ce mémoire, pour permettre à AUFFRET d’avoir la défense qu’elle était bien incapable de formuler personnellement ?

Cela me rappelle une précédente affaire similaire, dans laquelle TEILLET citait exactement sur un dossier une jurisprudence donnée par la Commune dans un autre dossier. En somme, TEILLET n’avait pu accéder à cette jurisprudence que parce qu’il avait mal copié/collé le mémoire de la Commune…

À suivre !






2 réponses à « L’adjointe au maire de Savigny-sur-Orge, Isabelle AUFFRET, s’est-elle fait payer la défense de son élection par la Commune (3 000 euros) ? »

  1. Dans cette procédure, l’intérêt à agir de la commune est nul, et le maire intervient dans l’intérêt d’une autre personne sans disposer d’un mandat à cet effet pour agir dans l’intérêt de cette personne.

    En ce qui concerne l’utilisation « systématique » des services de SEBAN & ASSOCIES, est-ce que la commune dispose d’une décision du conseil municipal pour cette affaire ou pour les affaires générales de la commune ?

    Est-ce que SEBAN & ASSOCIES utilise une SCI (ou équivalent) pour ses locaux ?
    Si oui, qui sont les actionnaires de cette SCI (ou équivalent) ?

    1. Encore heureux qu’il n’existe pas de mandat pour qu’un maire puisse utiliser la puissance publique pour agir dans le sens d’un intérêt particulier !

      SEBAN, qui est une SELAS, est le cabinet de conseil et de défense de la Commune pour encore 2 ans 1/2. Une délibération a été passée en ce sens.

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