Vos questions
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Vos questions : peut-on refaire de manière anticipée sa carte nationale d’identité périmée, mais à la validité prolongée de cinq ans ?
Une habitante me pose cette question, après que la mairie lui a refusé le renouvellement de sa carte d’identité, expirée selon ce qui est écrit dessus mais dont la validité a été prolongée de 5 ans. Attention car la réponse suivante n’est valable que pour les majeurs (la durée de validité de la carte d’identité… Continue reading
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Ce qu’il est possible de faire pour contester les résultats de l’appel à projets d’urbanisme transitoire sur la dalle commerciale de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge

Mécontents des résultats de l’appel à projets d’urbanisme transitoire, vous m’interrogez pour connaître s’il est possible de déposer un recours pour en contester les résultats. Plusieurs types de recours vous sont ouverts, devant le Tribunal administratif ; différents selon que vous avez été candidats, ou pas (auquel cas vous êtes un « tiers » au… Continue reading
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Vos questions : quels mandats perdraient Alexis TEILLET s’il était rendu inéligible après la municipale 2021 ?

Un lecteur me demande si TEILLET rendu inéligible sur le fondement de l’article L. 118-4 du code électoral, du fait d’une infraction à l’article L. 52-4 du code électoral, perdrait son mandat de conseiller départemental, en sus de son mandat de maire et de vice-président du Grand-Orly Seine Bièvre… La réponse nous est donnée au… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : pourquoi ne peut-on pas solder la question du bétonnage par l’urbanisation de la seule Ferme Champagne ?

Un lecteur me demande, en lien avec l’enquête publique du Plan local d’urbanisme qui s’achève samedi pourquoi on ne peut pas mettre tous les logements sociaux restants à construire sur les terrains de la Ferme Champagne, notamment à la place des 3 hectares du champ de patates. La réponse est assez simple : sur les… Continue reading
