Tribunal administratif
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Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : le Tribunal administratif raye la protestation électorale de la Commission des comptes de campagnes des registres du Tribunal
Aucune surprise ! Je l’avais d’ailleurs moi-même annoncé dans mon article informant du dépôt de cette protestation. Mes griefs, relatifs au compte de campagne de TEILLET, seront jugés avec MA protestation. On relèvera le grand soin du Tribunal à ne froisser personne, par l’emploi de la voie passive : ce n’est pas la Commission qui… Continue reading
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Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : la Commission des comptes de campagne a déposé une protestation électorale !
Visiblement, il y a un agent du service central (ou service commun) des affaires juridiques de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) qui ne sait pas utiliser Télérecours, la plate-forme de dépôt des écritures juridiques devant les juridictions administratives… Il a donc a initié une nouvelle requête, que le Tribunal administratif a dû… Continue reading
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L’article R. 120 du code électoral n’est pas un délai franc / l’article R. 120 du code électoral est un délai non-franc
Un lecteur me demande si l’article R. 120 du code électoral est un délai franc, pour connaître la date limite impartie au Tribunal administratif pour juger d’une protestation électorale. Réponse : il s’agit d’un délai non-franc, qui prend donc en compte le jour de départ (le dies a quo) et qui expire le dernier jour… Continue reading
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« Big up » pour les petits génies de Savigny-sur-Orge qui ont inutilement et coûteusement engagé la Commune au Tribunal administratif contre deux de mes protestations électorales !
Aux termes de l’article R. 121 du code électoral, le Tribunal administratif (TA) est automatiquement dessaisi d’une protestation électorale, faute d’avoir statué dessus dans les deux mois suivant le jour d’enregistrement de la protestation. Et gare au TA qui enfreindrait ce délai de rigueur car le Conseil d’État invaliderait immanquablement son jugement ; quand bien… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 