CNCCFP
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Comment j’ai brisé dans l’œuf la brillante carrière politique en devenir d’Alexis IZARD – épisode 1
Mais pourquoi donc n’assumerais-je soudainement plus de publier sous mon nom tout ce que j’ai déjà écrit en personne, non seulement sur ce blog, mais en plus dans mes différents mémoires en défense dans les deux affaires de protestations électorales ? Je ne me limite donc pas à autoriser la Commission des comptes de campagne… Continue reading
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Droit de suite : Éric MEHLHORN fait réaliser et imprimer des documents (illégaux) sans souhaiter les distribuer ensuite !
Mais qu’est-ce que c’est nul comme excuse ! Du type oui, j’ai roulé à 210 km/h au lieu de 130 ; mais comme je n’ai tué personne, alors c’est pas grave. Ici, c’est : « oui, j’ai enfreint l’article L.52-1 du code électoral en réalisant en période électorale un document de promotion d’un autre mandat que… Continue reading
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Droit administratif – Municipales : un recours n’est pas recevable contre les opérations électorales du premier tour s’il reste un second tour à organiser
À l’exception notable de la situation dans laquelle le requérant demande la proclamation du vainqueur dès le premier tour. (CE, 3/5 SSR, 25 mai 1990, Élections municipales d’Aix-en-Provence, n°180674 et 108675) De manière générale, les opérations électorales du premier tour ne constituent pas des actes administratifs détachables des opérations électorales du second tour (lorsque l’élection… Continue reading
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Municipales 2020 : les candidats qualifiés pour le second tour peuvent encore dépenser pour leur campagne
Dans le flou juridique actuel, nous avons contacté la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) pour savoir s’il était encore possible d’effectuer des dépenses de campagne en vue du second tour. Voici sa réponse. La durée de la période de financement électoral, prévu à l’article L.52-4 du code électoral, court… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 