Antoine CURATOLO
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’aide juridictionnelle refusée à Olivier VAGNEUX
Croyez-vous aux signes ? Moi, je crois bien en Dieu. J’ai reçu notification de ces ordonnances quelques minutes après avoir fini l’écoute de mon dernier cours de droit administratif et quelques dizaines de minutes avant de passer mon examen de contentieux administratif. Je pense que le message est clair : je n’ai plus besoin d’un… Continue reading
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Les documents CERFA 14997*03 de candidature aux élections municipales sont bien communicables, selon la Commission d’accès aux documents administratifs
Jean-Marc DEFRÉMONT, ton mandat va s’achever prématurément ! Et j’ai envie d’écrire que ce n’est pas un moindre mal ! La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA pour les intimes), vient de se prononcer en faveur de la communicabilité des CERFA de candidature d’Antoine CURATOLO. Il va donc être assez facile désormais de vérifier que… Continue reading
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Pendant ce temps, encore un référé rejeté pour Olivier VAGNEUX (Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge)
Le Tribunal administratif me met une nouvelle fois à la porte. Qu’importe, je vais rentrer par la fenêtre (le pourvoi en cassation) et puis si on me dégage encore, je m’introduirai par la cheminée (une présentation de mon référé directement devant le juge des référés du Conseil d’État). Notons que si l’aide juridictionnelle devait m’être… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : mon mémoire en intervention au soutien de la requête d’appel de David FABRE
CONSEIL D’ÉTAT SECTION DU CONTENTIEUX MÉMOIRE EN INTERVENTION VOLONTAIRE *** À l’attention de Madame le président et de Mesdames et Messieurs les conseillers de la première chambre de la section du contentieux du Conseil d’État POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, demeurant 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française – 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 