POLITIQUE NATIONALE
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Législatives 2022 : une élection perdue de quatre voix ne se rejouera pas suite au décès du protestataire…
La loi est dure mais c’est la loi… Par une décision no 2022-5777 du 22 septembre 2022, le Conseil constitutionnel a dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la protestation électorale contestant l’élection législative 2022 qui s’est jouée à 4 voix dans la 6e circonscription de Haute-Garonne, à la suite du décès du… Continue reading
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Insupportables Anne GRIGNON et Jean-Noël BARROT qui fraudent puis accusent les autres !
En droit, il y a un article LO 134 du code électoral qui dit qu’un député, un sénateur ou un remplaçant de député ou de sénateur ne peut pas être remplaçant d’un candidat aux législatives. Il s’agit d’un vice rédhibitoire, c’est-à-dire que l’irrespect de cette disposition entraîne automatiquement l’annulation de l’élection. Telle est la jurisprudence,… Continue reading
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Youpi ! Une nouvelle commission d’historiens français et algériens sur la colonisation et la guerre !
Tiens, prends-toi cela dans la gueule, vérité historique : tout le travail historiographique fait jusqu’à présent ne comptait pas ! Mais heureusement, allons-nous enfin avoir et connaître la vraie vérité ! À noter que j’avais prévu et annoncé la création de cette énième commission Théodule dès le mercredi 24 août, et que j’en parlais à… Continue reading
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Jurisprudence du Conseil constitutionnel : une fraude électorale peut faire annuler une élection à moins de 300 voix d’écart
Désœuvré pendant les trois semaines et demie de vacances du maire de Savigny-sur-Orge (Essonne), pendant lesquelles il ne peut pas faire de bêtises, j’ai lu toute la jurisprudence de contentieux électoral du Conseil constitutionnel relativement à l’élection des députés depuis 2002. J’en retire l’observation suivante : le Conseil constitutionnel n’annule les élections contestées devant lui… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 