référé liberté
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Les petites contradictions du petit père DEFRÉMONT (référé liberté contre le passe sanitaire pour la réunion PLU)

« Ce n’est pas DEFRÉMONT, c’est le préfet » : voilà comment on pourrait résumer cette audience. Le maire est lâche et n’assume même pas ses décisions, reportant la responsabilité sur d’autres… Alors la défense m’a sorti le grand jeu : mémoire de 14 pages à 14 h 52 transmis à 14 h 59, présence… Continue reading
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URGENT – APPEL À TÉMOIGNAGES : aidez-nous à faire sauter l’obligation du passe sanitaire pour la réunion sur le PLU de Savigny-sur-Orge du lundi 13 septembre 2021

Par un référé liberté, enregistré au greffe du Tribunal administratif de Versailles ce mercredi 8 septembre 2021, M. Jean-Marie CORBIN, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, élu sur la liste « Vivons Savigny Autrement » et M. Olivier VAGNEUX demandent ensemble à la juridiction d’ordonner toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de l’exercice des libertés fondamentales… Continue reading
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Covid : les conseils municipaux sans public doivent être accessibles en direct de manière électronique
À l’approche du vote des budgets, plusieurs personnes me demandent quel est le régime de publicité des séances des conseils municipaux en période de Covid, et le cas échéant, ce qu’ils peuvent faire pour contraindre les maires à retransmettre ces séances. De manière générale, le principe de publicité de séance du conseil municipal est inscrit… Continue reading
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Mon « Blue Thursday » ; ma pire journée de l’année 2021

En 2005, une compagnie aérienne a demandé à un psychologue de lui calculer quelle était la pire journée de l’année, pour pouvoir sortir ses offres de vacances ce jour-là. La réponse a été le troisième lundi de janvier. Pour moi, ce quatrième jeudi de janvier restera, je l’espère, la pire journée de cette année 2021.… Continue reading
