référé liberté
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Règlement intérieur du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge : le Tribunal administratif rejette mon référé liberté mais m’invite à commettre un référé suspension
Durant quelques heures, j’ai connu le sublime orgueil d’imaginer être le premier à obtenir la censure de plusieurs articles du règlement intérieur de Conseil municipal, par la voie d’un référé liberté. Etonnamment, le juge des référés ne semble pas tout à fait fermer cette voie, quand bien même il écarte tous mes moyens relatifs à… Continue reading
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Humiliation suprême pour Jean-Marc DEFRÉMONT : le juge des référés du Conseil d’État a rejeté son appel du référé liberté PAR ORDONNANCE !
Pour la petite histoire, c’est le même juge, en la personne de Jacques-Henri STAHL, président adjoint de la section du contentieux, qui le lundi, rejetait la requête d’appel de Jean-Marc DEFRÉMONT, puis qui deux jours après, le mercredi, présidait l’audience réunissant la première et la quatrième chambre du contentieux pour statuer sur l’annulation de l’élection… Continue reading
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Réaction au communiqué de la Ville de Savigny-sur-Orge suite à l’injonction du juge des référés, faite au maire, de renoncer à exiger le passe sanitaire pour la réunion PLU du 13 septembre 2021
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Savigny-sur-Orge, le 11 septembre 2021. À 28 jours de la fin de son mandat, Jean-Marc DEFRÉMONT a décidé de m’installer officiellement comme son principal opposant. Sensible à l’honneur que représente cette reconnaissance, je veux l’assurer que je saurais me montrer digne de cette responsabilité. Digne. Dignité. Mais où est donc passée la… Continue reading
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Jean-Marie CORBIN et Olivier VAGNEUX obtiennent l’invalidation de l’obligation de présentation du passe sanitaire pour la réunion PLU du lundi 13 septembre 2021 à Savigny-sur-Orge
Édit le 10/09/2021 à 18 h 00 : Le maire fait appel du jugement ! Victoire ! Merci Jean-Marie [conseiller municipal élu sur la liste « Vivons Savigny Autrement »] de ta confiance car je t’ai quand même exposé à perdre solidairement avec moi 3000 euros dans l’affaire. (Je les aurais cependant pris pour moi,… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 