Jean-Marie CORBIN et Olivier VAGNEUX obtiennent l’invalidation de l’obligation de présentation du passe sanitaire pour la réunion PLU du lundi 13 septembre 2021 à Savigny-sur-Orge

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Édit le 10/09/2021 à 18 h 00 : Le maire fait appel du jugement !

Victoire !

Merci Jean-Marie [conseiller municipal élu sur la liste « Vivons Savigny Autrement »] de ta confiance car je t’ai quand même exposé à perdre solidairement avec moi 3000 euros dans l’affaire. (Je les aurais cependant pris pour moi, ce n’était là qu’un TP dans mes études de droit et j’espère de futur avocat. Et je précise que nous ne demandions AUCUN frais de Justice à la Commune ! Je me suis quand même levé mercredi à 4 heures pour l’écrire entre 4 et 8.)

Tu as eu ce courage de me suivre sur une intuition politique née mardi soir, lors d’une conversation téléphonique avec Christine DE RUFFRAY [conseillère municipale élue sur la liste « Vivons Savigny Autrement »], et elle s’est révélée payante. (Oui, j’assume de faire de la politique à l’instinct.)

Même si tu m’as aussi toujours dit que le plus important était d’essayer et qu’on faisait cela pour l’honneur de la défense de nos libertés publiques, individuelles et collectives.

Il se peut en effet que mon référé n’ait été recevable que parce que tu m’as apporté ta crédibilité de conseiller municipal.

Merci également à la population qui a répondu à mon appel à témoignages ! C’est aussi grâce à vous. C’est NOTRE victoire !

Dans ces conditions, nul doute que DEFRÉMONT va purement et simplement annuler la réunion publique de lundi soir, comme il l’a annoncé à l’audience, tel un petit garçon contrarié… Cela faisait d’ailleurs un peu chantage devant le juge quand il l’a dit.

Je ne pense en effet pas qu’il fasse appel au Conseil d’État. Et même s’il y allait…

En fait, c’est bien ce que j’ai dit à l’oral qui a achevé de convaincre le juge des référés (cf considérant 4).

Avec lequel ce n’était personnellement pas gagné car j’avais fait annuler une de ses ordonnances par le président de la section du contentieux au Conseil d’État qui avait alors renvoyé l’affaire, même si le président de la Cour administrative d’appel de Versailles avait ensuite contredit ce dernier et quand même donné raison à ce magistrat de Versailles. Il a été indépendant.

Bonne lecture !








3 commentaires

  1. Il y a 4 pouvoirs en France l’exécutif, le législatif, le judiciaire et … la presse. Le second et le quatrième quasiment intégralement sont à la botte du premier. Par contre le troisième, c’est moins évident. Le pass sanitaire a été avalisé par la très haute magistrature sous réserve qu’il n’y ait pas débordement sur le périmètre et son champ d’action. Mais si le judiciaire tombe et se fait museler alors les carottes seront cuites !

    1. Oh merde, mais si j’ai obtenu cela, pourrais-je aussi obtenir mercredi l’annulation des municipales 2020 ? Ça doit faire la gueule au Château : ils doivent se demander s’ils la maintiennent quand même.

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