Les petites contradictions du petit père DEFRÉMONT (référé liberté contre le passe sanitaire pour la réunion PLU)

Publié par

« Ce n’est pas DEFRÉMONT, c’est le préfet » : voilà comment on pourrait résumer cette audience.

Le maire est lâche et n’assume même pas ses décisions, reportant la responsabilité sur d’autres…

Alors la défense m’a sorti le grand jeu : mémoire de 14 pages à 14 h 52 transmis à 14 h 59, présence d’un avocat de la Commune, de la directrice des affaires juridiques, Sandra ALVES, qui m’a d’ailleurs proposé un cours de droit de la fonction publique parce qu’à l’écouter, elle n’est responsable de rien et juste payée pour donner des conseils juridiques à la Commune (avec cette mentalité, il est possible qu’elle nous quitte dans 4 mois), et de Jean-Marc DEFRÉMONT, en personne, qui a présenté des observations orales. Tout ce qu’il faut pour justifier les 3000 euros de frais de justice demandés !

Nota : DEFRÉMONT y était surtout – il ne m’a pas jeté un regard – parce qu’il voulait voir comment c’est et profiter de son statut de maire vu que dans 29 jours, tout s’achève pour lui…

Ordonnance attendue dans l’après-midi du vendredi 10 septembre, que je pourrais peut-être, le cas échéant et selon les motifs, contester au Conseil d’État en appel (c’est sans avocat).


Donc évidemment la réunion sera bien retransmise sur le site et sur Facebook. Il suffit d’aller voir leur page publiée lundi 6 septembre à 15 h 15. N’importe quel « teubé » peut vérifier cela.

Mais ai-je demandé alors pourquoi cela n’a-t-il pas été précisé sur les affiches ?

Au surplus, vous voyez le rajout de la mention « En présentiel » par rapport à ma capture originale du 7 septembre à 8 heures 00, en admettant que malhonnêtement, j’ai coupé la page.

De plus, le post Facebook original est toujours en ligne. Ils en ont juste refait un nouveau le matin de l’audience à 10 h 18, tout en conservant l’original dont j’avais de toute façon donné l’adresse dans le référé.


Alors sinon, DEFRÉMONT demande quand même le maintien du passe sanitaire, mais c’est uniquement par devoir.

Il a même réfléchi à annuler cette réunion si le passe sanitaire devait être suspendu !

Vous savez, c’est très dur pour lui parce que depuis qu’il est maire, il doit faire à la crise sanitaire.

Et puis, je ne fais que déposer des requêtes abusives, parce que j’en aurais déposé 40 contre la Commune depuis qu’il est maire ! (Télérecours citoyens me dit 4 mais bon… Il s’est juste trompé d’un 0.)

Il a écrit au préfet, et je ne sais plus s’il lui a demandé s’il devait instaurer le passe sanitaire ou s’il pouvait se dispenser du passe sanitaire. Mais comme le préfet ne lui a pas répondu, il en a déduit qu’il devait instaurer le passe sanitaire.

Il a très peur d’un cluster.


J’ai donc pris la parole, en citant l’étude de l’Institut Pasteur qui dit qu’il y a moins de 0,1 % de cas déclarés à l’issue de ce genre de réunions, pour savoir comment dans une salle climatisée qui doit être nettoyée avant, d’une capacité de 460 places, dans laquelle il y aura des espacements entre les gens, qui devront porter le masque et se nettoyer les mains au gel hydro alcoolique, avec un micro désinfectée entre chaque prise de parole, pour une réunion qui ne doit pas durer plus de 2 heures, il pourrait y avoir un cluster.

Et de rebondir sur le fait que DEFRÉMONT ne cite aucun chiffre, même propre au Département de l’Essonne, qui justifierait une telle mesure de police sanitaire.


Ensuite, DEFRÉMONT a dit que la modification ne portait que sur quelques lignes sur quelques pages.

Manque de chance pour lui, j’avais apporté le pavé du dossier de modification no 1 du PLU en 2019. Quelque chose comme 700 à 800 pages pour là aussi une modification de quelques lignes.


L’avocat a dit que cette réunion n’avait rien à voir avec la modification du PLU, tout en disant que c’était un préalable non-obligatoire dans les procédures d’enquête publique.

Je me suis donc étonné de l’opportunité d’une telle réunion deux jours avant le début de l’enquête, qui n’a pas trouvé à être organisé à un autre moment pendant les 14 mois du mandat.

Et puis l’avocat a quand même dû reconnaître le lien.

Puis il a enchaîné que ce n’était pas une réunion politique et qu’il n’y avait que moi qui voulait la politiser.

C’est assez triste que cette vision où l’on réduit la politique à se foutre sur la gueule.

Et moi, je dis que ce n’est pas cela la politique. Mais que d’être venu en RER quand DEFRÉMONT est venu en voiture, c’est de la politique.


Il a encore assuré qu’il n’y avait plus d’atteintes à mes libertés du fait de la retransmission.

Je n’ai pas eu le temps de dire que je serai quand même entravé dans ma liberté d’aller et de venir ou de m’exprimer devant un public, en tant que contraint à rester chez moi, parce que le juge ne m’a pas redonné la parole, mais j’avais pu dire que je ne pourrais pas derrière mon écran poser mes questions aux interlocuteurs, donc que je serai discriminé.


Enfin, DEFRÉMONT persiste et signe à dire qu’un établissement de type L doit systématiquement être soumis au passe sanitaire.

Ce n’est pas l’interprétation de la loi qu’en a fait le Conseil constitutionnel, qui dit que ce n’est pas applicable dans le cas des réunions politiques.

DEFRÉMONT plus fort que la Constitution !



2 commentaires

  1. Des élus qui se font élire sur des propositions politiques comme par exemple manger bio avec tout que cela comporte à savoir, pas de pesticides, pas de farines animales, pas d’hormones de croissance, pas d’OGM, pas d’antibiotiques à titre préventif mais qui n’ont aucun scrupule à se faire injecter et surtout inciter les autres à se faire injecter un traitement biochimique puissant à titre préventif, toujours en cours d’évaluation, dont le traitement nécessite au minimum deux injections et dont l’efficacité (non précisément communiquée) ne peut dépasser au mieux les 6 mois !

    1. Comme je l’écrivais à mes amis anti-passe, et forcément complotiste, on en arrive à :
      – la quatrième dose pour les immunodéprimés,
      – un démontage en règle de la vaccination par injection contre le Covid par les partisans de la vaccination nasale.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.