Réaction au communiqué de la Ville de Savigny-sur-Orge suite à l’injonction du juge des référés, faite au maire, de renoncer à exiger le passe sanitaire pour la réunion PLU du 13 septembre 2021

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Savigny-sur-Orge, le 11 septembre 2021.


À 28 jours de la fin de son mandat, Jean-Marc DEFRÉMONT a décidé de m’installer officiellement comme son principal opposant. 

Sensible à l’honneur que représente cette reconnaissance, je veux l’assurer que je saurais me montrer digne de cette responsabilité.

Digne. Dignité. Mais où est donc passée la dignité d’un homme qui, après avoir vainement tenté lors de l’audience d’intégralement se dédouaner en portant la décision d’obligation de présentation du passe sanitaire sur le préfet de l’Essonne, accuse maintenant le législateur de voter des textes « contradictoires ou incohérents » ?


Car contrairement à ce que soutient le maire de Savigny-sur-Orge, la réglementation du passe sanitaire ne pose aucun problème d’interprétation.

Par deux décisions des 1er juin et 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a affirmé que le passe sanitaire ne pouvait être exigé à l’entrée des réunions politiques. 

Le juge des référés s’est donc borné à contrôler la légalité de la décision du maire puis à la censurer au motif d’un défaut de base légale tiré d’une application inconstitutionnelle de la loi.


Ensuite, pas plus au travers de ce communiqué, qu’il n’y est parvenu devant le juge des référés du Tribunal, M. DEFRÉMONT ne fait la preuve que la suspension du passe sanitaire risquerait d’augmenter les « risques de diffusion épidémique ».

En effet, à quel moment, des personnes, qui se seront désinfectées les mains en arrivant, portant un masque qu’elles ne vont pas enlever, sauf peut-être pour poser des questions avec un micro recouvert d’un film plastique, qui sera lui-même désinfecté entre chaque prise de parole par une personne gantée et masquée, dans une salle de 460 places, aérée et climatisée, dans laquelle la distanciation sociale sera respectée, peuvent-elles se contaminer au cours d’une réunion dont la durée ne dépassera pas deux heures ?


Par ailleurs, alors que la Commune écrivait dans son mémoire en défense, en page 5, que : « la réunion du 13 septembre 2021 est une réunion facultative et pédagogique qui n’a rien à voir avec l’enquête publique », la municipalité indique désormais que cette réunion : « a été souhaitée par la municipalité afin d’éclairer la population sur ce sujet important et permettre aux Saviniens et Saviniens de participer activement à l’enquête publique qui se déroulera du 15 septembre au 16 octobre 2021 ».

Voilà qui est intéressant après que la Commune a échoué à démontrer devant le juge qu’il ne s’agissait pas d’une réunion politique ; non sans avoir préalablement commis un faux en écriture publique en présentant un article modifié comme ayant été celui initialement publié. Faut-il également s’attarder sur ce chiffre mensonger de 40 recours que j’aurais déposé depuis le début du mandat, juste pour me disqualifier ?


Enfin, le maire de Savigny conclut en soulignant son « respect des principes démocratiques ». Pourtant, sans même attendre l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État, il annonce déjà qu’en cas de rejet de son appel, il ne respectera pas la décision de Justice mais organisera ladite réunion uniquement en distanciel, en violation de l’article 1er de l’ordonnance qui lui enjoint pourtant d’assurer le libre-accès à cette réunion ; tous les Saviniens, ai-je besoin de lui apprendre, ne disposant pas d’un accès internet !


Ainsi, à n’en pas douter, M. DEFRÉMONT préfère donc saboter sa propre réunion que de risquer de me laisser pouvoir y tenir une parole libre et indépendante, qu’il semble tant redouter.

Cette fébrilité est-elle seulement liée à la crainte d’une nouvelle élection municipale qu’il sent mal engagée, ou bien également à l’ouverture dans les prochains jours d’une information judiciaire contre personne non dénommée pour des faits de dénonciation calomnieuse à la suite de quatre plaintes qu’il a déposées contre moi ?

Quand bien même, les meilleures explications du monde ne sauraient justifier que de l’argent public soit employé à financer une querelle d’ordre privé.


Je prends acte de l’appel de la Commune et je remercie Jean-Marc DEFRÉMONT de m’offrir l’opportunité, à 29 ans, de pouvoir plaider en personne devant le premier juge administratif de France, pour défendre nos libertés publiques et nos droits fondamentaux.

Lundi, j’obtiendrai le rejet de la requête d’appel de la Commune.


Olivier VAGNEUX




 

2 commentaires

  1. J’avoue que je ne comprends plus très bien l’intérêt de la démarche du maire qui se plaint d’une réglementation confuse, qui obtient très rapidement, grâce à nous, des éclaircissements à ce sujet de part de la justice et qui reste dans le déni concernant son application.

    1. À lire les réseaux sociaux de la Ville, tu es très loin d’être le seul. Il n’y a guère que Bernard BLANCHAUD qui est pour parce que je suis contre : Le 10 septembre 2021 à 18 h 43 – « S’il n’y a pas de contrôle du pass sanitaire ni d’un test négatif récent, je ne me rendrais pas dans la salle des fêtes bondée ! Les personnes non vaccinées et les anti-pass devraient pouvoir visionner en direct et poser leurs questions, ce qui arrangerait tout le monde. »

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