URGENT – APPEL À TÉMOIGNAGES : aidez-nous à faire sauter l’obligation du passe sanitaire pour la réunion sur le PLU de Savigny-sur-Orge du lundi 13 septembre 2021

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Par un référé liberté, enregistré au greffe du Tribunal administratif de Versailles ce mercredi 8 septembre 2021, M. Jean-Marie CORBIN, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, élu sur la liste « Vivons Savigny Autrement » et M. Olivier VAGNEUX demandent ensemble à la juridiction d’ordonner toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de l’exercice des libertés fondamentales d’aller et de venir et au droit d’expression collective des idées et des opinions suite à la décision du maire de Savigny-sur-Orge, Jean-Marc DEFRÉMONT, portant obligation de présentation du passe sanitaire à la réunion publique du lundi 13 septembre 2021 à 19 heures 30 sur la modification du Plan local d’urbanisme, prévue en la salle des fêtes de la ville, en garantissant l’accès du plus grand nombre à cette réunion.

= on veut faire sauter l’obligation du passe sanitaire pour que la réunion soit ouverte à tous !

À défaut, on a demandé une retransmission audiovisuelle qui n’est pas prévue.


C’est dans l’interprétation de la loi par le Conseil constitutionnel = le passe sanitaire ne peut pas être demandé pour les réunions politiques ! (considérant 42 de la décision no 2021-824 DC du 5 août 2021)

Et un maire zélé ne peut faire plus que lui demande la Loi qu’à la condition d’un contexte particulier, qui n’existe pas à Savigny. (CE, juge des référés, 17 avril 2020, no 440057, Mentionné aux tables)


L’audience publique est prévue ce jeudi 9 septembre 2021 à 15 heures 00.

Elle est ouverte à tout public, particulièrement aux Saviniens qui s’y intéresseraient.


Dans le cadre des observations orales que je souhaite présenter, je demande aux Saviniens qui auraient envisagé de se rendre à cette réunion, mais qui y auraient renoncé à cause du passe sanitaire demandé, de bien vouloir en attester en remplissant une attestation de témoin, disponible au lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307

Me contacter ensuite en message privé sur olivier@vagneux.fr ou au 06.51.82.18.70.

Merci de relayer ce message, ainsi que pour votre participation.

Il m’en suffirait de 4 !

Olivier








 

2 commentaires

  1. Notons au passage que je n’ai jamais été directement informé en tant qu’élu de la tenue de cette réunion ni même de quoi que ce soit concernant cette révision du PLU #opacité #seaudegoudron
    Notons également que dans l’organisation telle qu’annoncée, une personne testée positive, ne pourra pas connaitre ce qui se dira au cours de cette réunion. #discrimination

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