Par un référé liberté, enregistré au greffe du Tribunal administratif de Versailles ce mercredi 8 septembre 2021, M. Jean-Marie CORBIN, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, élu sur la liste « Vivons Savigny Autrement » et M. Olivier VAGNEUX demandent ensemble à la juridiction d’ordonner toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de l’exercice des libertés fondamentales d’aller et de venir et au droit d’expression collective des idées et des opinions suite à la décision du maire de Savigny-sur-Orge, Jean-Marc DEFRÉMONT, portant obligation de présentation du passe sanitaire à la réunion publique du lundi 13 septembre 2021 à 19 heures 30 sur la modification du Plan local d’urbanisme, prévue en la salle des fêtes de la ville, en garantissant l’accès du plus grand nombre à cette réunion.

= on veut faire sauter l’obligation du passe sanitaire pour que la réunion soit ouverte à tous !

À défaut, on a demandé une retransmission audiovisuelle qui n’est pas prévue.

C’est dans l’interprétation de la loi par le Conseil constitutionnel = le passe sanitaire ne peut pas être demandé pour les réunions politiques ! (considérant 42 de la décision no 2021-824 DC du 5 août 2021)

Et un maire zélé ne peut faire plus que lui demande la Loi qu’à la condition d’un contexte particulier, qui n’existe pas à Savigny. (CE, juge des référés, 17 avril 2020, no 440057, Mentionné aux tables)

L’audience publique est prévue ce jeudi 9 septembre 2021 à 15 heures 00.

Elle est ouverte à tout public, particulièrement aux Saviniens qui s’y intéresseraient.

Dans le cadre des observations orales que je souhaite présenter, je demande aux Saviniens qui auraient envisagé de se rendre à cette réunion, mais qui y auraient renoncé à cause du passe sanitaire demandé, de bien vouloir en attester en remplissant une attestation de témoin, disponible au lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307

Me contacter ensuite en message privé sur olivier@vagneux.fr ou au 06.51.82.18.70.

Merci de relayer ce message, ainsi que pour votre participation.

Il m’en suffirait de 4 !

Olivier