protection fonctionnelle
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La doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes ne veut désespérément pas instruire contre Éric MEHLHORN…
Ce n’est jamais que la quatrième ordonnance que la juge d’instruction Marie-Denise PICHONNIER m’oppose ; la deuxième dans cette affaire, et je les ai toutes fait systématiquement casser par la chambre de l’instruction. Qu’à cela ne tienne, continuons ! La première fois, la doyenne des juges d’instruction me reprochait d’avoir omis de joindre l’avis de… Continue reading
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Protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : la Cour d’appel de Paris infirme l’ordonnance de la doyenne des juges d’instruction qui refusait d’informer ma plainte
Victoire ! Petite victoire, mais victoire quand même. La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a infirmé partiellement l’ordonnance d’irrecevabilité de partie civile de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry. Une information judiciaire devrait donc maintenant pouvoir être ouverte à l’encontre du citoyen maire de Savigny-sur-Orge pour prise illégale… Continue reading
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Protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : mes observations orales lors de l’audience
À l’issue de son rapport, Monsieur le rapporteur public a conclu au rejet de mes conclusions à fin d’annulation de la protection fonctionnelle accordée à Éric MEHLHORN après avoir rejeté mes cinq moyens de droit. Il a aussi requis ma condamnation à la somme de 1500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de… Continue reading
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Protection fonctionnelle : le rapporteur public conclut au rejet au fond de ma requête !
Ce jeudi 31 janvier 2019 au matin, je serai au Tribunal administratif de Versailles afin de défendre l’annulation de la délibération accordant la protection fonctionnelle à Éric MEHLHORN, en tant que maire ; même si elle a ensuite été utilisée pour Éric MEHLHORN en tant que citoyen chargé d’un mandat public. Et le rapporteur public… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 