protection fonctionnelle
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Plainte contre la protection fonctionnelle de MEHLHORN : le doyen des juges d’instruction ordonne l’irrecevabilité de ma constitution de partie civile!
Rappel des faits : Pour pouvoir me poursuivre en justice, le maire de Savigny s’est fait voter une protection fonctionnelle (prise en charge de ses frais de justice par le contribuable). Sauf qu’il a pris part au vote, et que c’est un conflit d’intérêt. Et puis surtout qu’en regardant bien, il y a plein de… Continue reading
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Protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : Mon deuxième mémoire en réplique
Quand je repense à mon cher Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, et son adjoint aux Finances, Sébastien BÉNÉTEAU, qui me reprochent d’avoir coûté 40 % des frais de contentieux de la Commune en 2017… Il y a pourtant 10 % du chapitre qui sont dus uniquement à la protection fonctionnelle, que notre cher maire aurait… Continue reading
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En 2017, Olivier VAGNEUX aura coûté 35 000 euros de frais de contentieux à la Ville de Savigny
« Environ 35 000 euros sont imputables aux contentieux d’un seul administré, soit près de 40 % du poste. » Le suspens est insoutenable. De qui peut-il s’agir ? Vous l’avez deviné, c’est bien de moi qu’on parle ! Et parce que vous ne manquerez naturellement pas de vous offusquer de cette somme, je souhaiterais porter à… Continue reading
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Deuxième protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : mon mémoire en réplique
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE EN RÉPLIQUE POUR Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant CONTRE La Commune de Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, sis 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge ; agissant par Maître Aloïs RAMEL, du cabinet SEBAN & ASSOCIÉS, Toque P 498 Observations à… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 