protection fonctionnelle
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Mon mémoire en réplique dans l’affaire de la première protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE EN RÉPLIQUE n°2 POUR Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant CONTRE La Commune de Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, sis 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge ; agissant par Maître Aloïs RAMEL, du cabinet SEBAN & ASSOCIÉS, Toque P 498 Observations… Continue reading
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Première protection fonctionnelle de MEHLHORN : les raisons de mon désistement
En ce mercredi 18 octobre 2017, j’annonce avoir pris la difficile décision (c’est surtout dur pour mon égo) de me désister purement et simplement de ma requête n°1608465-1 demandant (1) l’annulation de la première protection fonctionnelle octroyée au maire de Savigny-sur-Orge, et (2) le remboursement des dépenses effectuées au moyen de celle-ci. Je ne cache… Continue reading
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Une questionnante utilisation de la protection fonctionnelle par Éric MEHLHORN
À quelques heures de l’échéance de mon ultimatum lancé à Éric MEHLHORN, et auquel j’espère qu’il ne répondra pas, d’une part parce qu’on ne discute pas avec les terroristes, d’autre part parce qu’il me donnerait un modèle de ténacité dont je serai capable de m’inspirer, posons nous des questions. Je précise que ces questions devraient… Continue reading
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Première protection fonctionnelle : J’impose une condition à mon désistement
J’ai reçu ce jour un courrier du Tribunal administratif de Versailles m’invitant à me désister de mon recours pour faire annuler la première protection fonctionnelle du maire de Savigny-sur-Orge. La délibération l’octroyant a effectivement été supprimée, et immédiatement remplacée par une deuxième, que j’ai également attaquée. Je demande donc à Éric MEHLHORN de me prouver… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 