protection fonctionnelle
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Le procès en diffamation d’Éric MEHLHORN contre Olivier VAGNEUX aura coûté 8187,94 € au contribuable savinien
Mon ami Éric MEHLHORN peut toujours parader en Conseil municipal ! Il a effectivement gagné son procès en diffamation contre moi en première instance. Et là encore, j’écris attention parce que j’ai quand même six moyens de droits pour demander la cassation du jugement. Et il m’a fait condamner à lui verser 1000 euros de… Continue reading
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La deuxième protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN sera bien jugée au fond !
Nous savions que mon recours contre la deuxième protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, ne serait pas jugé en urgence (en référé). Nous avons obtenu confirmation qu’il sera jugé au fond, mais dans combien de temps ? Je rappelle que l’édile savinien s’est fait octroyé 10 000 € hors taxes pour m’emmener au Tribunal… Continue reading
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Mon recours pour faire annuler la deuxième protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Requête introductive d’instance Recours en référé suspension pour excès de pouvoir POUR : Olivier VAGNEUX, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, de nationalité française, journaliste de profession, domicilié à ladite adresse. REQUÉRANT CONTRE : La délibération n°5/376 adoptée le 14 décembre 2016 par le Conseil municipal de… Continue reading
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Mon recours pour faire annuler la première protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Requête introductive d’instance Recours en référé suspension pour excès de pouvoir POUR : Olivier VAGNEUX, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, de nationalité française, journaliste de profession, domicilié à ladite adresse. REQUÉRANT CONTRE : La délibération n°2/351 du 17 novembre 2016 relative à l’octroi du bénéfice d’une… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 