protection fonctionnelle
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Qu’est-ce que la protection fonctionnelle réclamée par Éric MEHLHORN ?

Si la protection fonctionnelle devait être accordée à @MehlhornEric ce jeudi, j’annonce que j’attaquerai cette délibération devant le TA. — Olivier Vagneux (@vagneuxo) 11 novembre 2016 Ce jeudi 17 novembre, les conseillers municipaux de Savigny-sur-Orge seront appelés à voter une « protection fonctionnelle » au maire. Les mauvaises langues remarqueront que cette demande intervient alors que se… Continue reading
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La liste des recours d’Olivier VAGNEUX au Tribunal administratif

À force de recours contre la Ville de Savigny-sur-Orge, ou l’EPT 12, je finis par m’y perdre, et je pense que c’est encore moins clair pour mes lecteurs de s’y retrouver. Où est-ce que cela en est, plus d’un après ? Est-ce que c’est cela qui a été classé ? Le référé a été rejeté,… Continue reading
