Olivier VAGNEUX
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Refus présumé du préfet de police de Paris de communiquer à Olivier VAGNEUX sa fiche au Renseignement : le président du Tribunal administratif de Paris ouvre une procédure juridictionnelle d’exécution du jugement

Pouvait-il en être autrement dès lors que j’avais respecté les délais qui m’étaient impartis par le code de justice administrative ? Je trouve intéressant d’observer qu’il n’y a aucune coordination procédurale entre les différents tribunaux administratifs, puisque si Continue reading
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Quand Jean-Marc DEFRÉMONT me prend ouvertement pour un con (et en plus, ça rime) !

J’aurais aussi pu appeler cet article : Le maire de Savigny-sur-Orge ne sait pas désespérément se servir de son téléphone. Pourquoi l’administration municipale de Savigny-sur-Orge est en fin de vie. Jean-Marc DEFRÉMONT est très fort. Alors que je ne l’ai pas rendu destinataire d’un message ; que j’ai envoyé à son cabinet dont il lit… Continue reading
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ma réponse au moyen d’ordre public (version accessible)

Comme je ne connais les attentes des juges du Conseil d’État en matières d’écritures, je leur ai aussi fait une version courte de ma première réponse pédante de 11 pages qui ne prend cette fois que 2,5 pages pour objecter à leurs seulement 10 lignes de moyens. C’est la partie du texte en rose, que… Continue reading

