élections municipales
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Droit électoral : cette jurisprudence administrative qui empêche de modifier l’ordre de présentation des listes qui ne fusionnent pas au second tour
Savez-vous qu’il est interdit à une liste municipale qui accède au second tour de modifier sa composition ainsi que même l’ordre de présentation de ses colistiers ? Pour autant, et c’est tout le paradoxe de notre bonne administration, le candidat tête de liste dans les communes de plus de 1000 habitants doit redéposer une nouvelle… Continue reading
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Pourquoi il est à peu près certain que le second tour des municipales aura lieu en juin 2020…
Il aura suffi de trois petits jours pour que le Gouvernement change radicalement d’avis sur la date d’organisation du second tour des municipales, qui jusque-là se dessinait pour septembre et octobre 2020, de manière à maintenir les départementales et les régionales à mars 2021. Mais attendons encore quelques jours car la décision doit normalement être… Continue reading
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Droit administratif – Municipales : un recours n’est pas recevable contre les opérations électorales du premier tour s’il reste un second tour à organiser
À l’exception notable de la situation dans laquelle le requérant demande la proclamation du vainqueur dès le premier tour. (CE, 3/5 SSR, 25 mai 1990, Élections municipales d’Aix-en-Provence, n°180674 et 108675) De manière générale, les opérations électorales du premier tour ne constituent pas des actes administratifs détachables des opérations électorales du second tour (lorsque l’élection… Continue reading
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Municipales : plus de deux listes peuvent fusionner ensemble au second tour
Aux élections municipales, la fusion de listes est-elle limitée à seulement deux listes fusionnantes ensemble ? Ou trois, ou quatre, voire même cinq listes du premier tour peuvent-elles fusionner ensemble sur une seule et même liste ? La réponse se trouve au deuxième alinéa de l’article L.264 du code électoral. « Ces listes [pouvant se présenter… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 