Cour d’appel de Paris
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Olivier VAGNEUX obtient encore l’infirmation d’une ordonnance de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes
Troisième victoire (sur trois rendues à ce jour) devant la chambre de l’instruction à l’encontre d’une ordonnance de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal d’Évry-Courcouronnes. C’est une petite mécanique qu’il faut comprendre. Globalement, j’observe que la juge d’instruction dit une chose, que j’en dis une autre, que l’avocat général en dit une troisième et… Continue reading
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Confinement Covid-19 : les chambres de l’instruction ne traitent que les dossiers qui concernent des personnes détenues
Normalement, s’il n’y avait pas eu le confinement lié au Covid-19, j’aurais dû être cette après-midi du lundi 20 avril 2020 à la Cour d’appel de Paris pour défendre l’infirmation par la Chambre de l’instruction d’une ordonnance de refus d’informer de la doyenne des juges d’instruction près le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. Quelques mots sur l’affaire.… Continue reading
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La Procureure générale accuse réception de deux de mes contestations de plainte contre Éric MEHLHORN
Quelques nouvelles de mes plaintes… Courrier de ce samedi 18 mars 2017. Deux enveloppes blanches marquées d’un symbole de balance et de la mention « Cour d’appel de Paris – Parquet général ». À l’intérieur, deux courriers datés du 14 mars 2017 accusant réception de deux de mes contestations de plaintes : celle pour entrave au fonctionnement… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 