Olivier VAGNEUX
-
Je demande au juge administratif d’enjoindre Alexis TEILLET à créer des adresses courriels pour les élus demandeurs de son opposition
Il paraît, selon Alexis TEILLET, qu’il y aurait trois éminents juristes au Conseil municipal de Savigny. Je pense qu’il faisait allusion à Sandra ALVES (qui hier a quand même géré le Conseil à sa place), à lui-même ainsi qu’à votre serviteur. Voyons donc maintenant comment nos deux autres éminents juristes vont se débrouiller avec cela… Continue reading
-
Je demande 10 000 euros d’indemnisation à la Commune de Savigny-sur-Orge pour le préjudice tiré du contournement des ordonnances enjoignant au maire d’organiser la réunion publique sur le PLU du 13 septembre 2021 sans présentation du passe sanitaire
C’est l’heure de commencer à se faire de l’argent, en abusant de la nullité de la globalité des élus et des cadres de l’administration de la Ville de Savigny-sur-Orge ! La requête a été enregistrée sous le numéro d’instance 2200266 et elle est confiée à l’instruction de la 5e chambre du Tribunal. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE… Continue reading
-
Olivier VAGNEUX c/la présidente de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris : l’avocat général de la Cour de cassation requiert la cassation de l’arrêt de la présidente attaqué par O. VAGNEUX
La Cour de cassation casse environ 1/3 des arrêts qui lui sont soumis. 10 % des arrêts cassés, soit 3,4 % du total des arrêts soumis, sont jugés sans renvoi. Tel sera normalement le cas dans mon affaire, tant la solution apparaît évidente pour le juriste. Heureusement pour moi que j’ai relevé appel d’une ordonnance… Continue reading
-
L’annuaire administratif d’une commune est un document communicable ; j’engage la responsabilité administrative et personnelle de Sandra ALVES et de Pierre PELISSIER
Cheh les incompétents Sandra ALVES et Pierre PELISSIER qui ont entravé ma campagne municipale. Et comme n’y a aucune raison que ce soit à la Commune de m’indemniser du préjudice tiré de cette atteinte, j’engage également, en sus de la responsabilité administrative de la Commune, la responsabilité pour faute personnelle de ces deux personnes. À… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 