indemnisation
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C’est quoi ce bazar ? Le Tribunal administratif de Versailles refuse de m’indemniser du préjudice résultant de la perte de documents par Alexis TEILLET (déclarés comme tels) au motif que la Commune n’a pas fait la preuve qu’elle les a vraiment perdus !!! ¯\_(ツ)_/¯
Apparemment, on ne la fait pas à ce juge, qui ne croît pas que la 200e commune la plus peuplée de France, dotée d’une mirifique direction des affaires juridiques de 14 personnes dont relève un brillant secrétariat général, puisse perdre des documents seulement quatre mois après leur conception… ¯\_(ツ)_/¯ Moi, ça ne m’arrange pas vraiment… Continue reading
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Je demande 10 000 euros d’indemnisation à la Commune de Savigny-sur-Orge pour le préjudice tiré du contournement des ordonnances enjoignant au maire d’organiser la réunion publique sur le PLU du 13 septembre 2021 sans présentation du passe sanitaire
C’est l’heure de commencer à se faire de l’argent, en abusant de la nullité de la globalité des élus et des cadres de l’administration de la Ville de Savigny-sur-Orge ! La requête a été enregistrée sous le numéro d’instance 2200266 et elle est confiée à l’instruction de la 5e chambre du Tribunal. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE… Continue reading
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Sécheresse 2018 : Attention Saviniens, plus que quatre jours (jusqu’au lundi 19 août) pour faire jouer vos assurances !
L’arrêté interministériel du 16 juillet 2019, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de l’été 2018, sur les territoires des communes de Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge et Longjumeau, a été publié au Journal officiel ce 9 août 2019. Partant, la parution de cet arrêté entraîne deux conséquences :… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 