déclaration
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Sécheresse 2018 : Attention Saviniens, plus que quatre jours (jusqu’au lundi 19 août) pour faire jouer vos assurances !
L’arrêté interministériel du 16 juillet 2019, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de l’été 2018, sur les territoires des communes de Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge et Longjumeau, a été publié au Journal officiel ce 9 août 2019. Partant, la parution de cet arrêté entraîne deux conséquences :… Continue reading
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Particuliers : aucune déclaration pour collecter des attestations CERFA de témoignage (n°11527*02)
Utiliser un témoignage en Justice, au moyen du document CERFA n°11527*02, ne nécessite aucune déclaration préalable de quelque sorte, lorsque cette démarche est effectuée par un particulier. Pourtant, ce document est éminemment sensible en tant qu’il contient des données personnelles, à commencer par une copie d’une pièce d’identité du témoin. D’après le 3939, les témoins… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 