Utiliser un témoignage en Justice, au moyen du document CERFA n°11527*02, ne nécessite aucune déclaration préalable de quelque sorte, lorsque cette démarche est effectuée par un particulier.

Pourtant, ce document est éminemment sensible en tant qu’il contient des données personnelles, à commencer par une copie d’une pièce d’identité du témoin.

D’après le 3939, les témoins n’ignorent aucun des risques ou des abus possibles, lorsqu’ils donnent copie de leur pièce d’identité à la personne en faveur de laquelle ils témoignent. Il s’agit alors de confiance.

Naturellement, une personne qui se servirait des identités ainsi collectées et donc commettrait une usurpation, serait d’autant plus condamnable en tant qu’elle commettrait aussi un abus de confiance.

L’utilisateur du CERFA auquel est joint les copies de pièces d’identité doit cependant veiller à la protection des données personnelles ainsi collectées.

En cas de vol, il doit ainsi déclarer le nom des personnes dont la copie des pièces d’identité lui ont été dérobés, afin de prévenir toute usurpation d’identité.

L’utilisateur de ces attestations peut garder ces documents au-delà de l’instruction de son affaire. Il n’est pas tenu de les détruire après l’affaire, et nul ne peut donc le contraindre à le faire.

Voilà ce qui m’a été dit en réponse à mes questions ; chaque cas est particulier, et il s’agit ensuite de bon sens et d’intelligence.