abus de confiance
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Libre réponse à Éric MEHLHORN qui confisque la salle Mamadou-Loum à l’ASLS Musculation
Je voudrais ici répondre, de manière personnelle et factuelle, au maire de Savigny-sur-Orge qui tente sur Facebook, de justifier, par une désinformation des plus malhonnêtes, de sa décision de confisquer la salle communale Mamadou-Loum (située au COSOM) à l’Association pour le sport et les loisirs saviniens (ASLS) Musculation, à qui elle était prêtée jusque là… Continue reading
abus de confiance, Armand STEIGER, ASLS Musculation, association loi 1901, Éric MEHLHORN, base ball, clientélisme, club house, communication, détournement de fonds, dissolution judiciaire, gueule, Jean-Paul RUBINO, mairie de Savigny, mairie de Savigny-sur-Orge, Mamadou LOUM, Mathieu FLOWER, prêts de salles, sports -
Particuliers : aucune déclaration pour collecter des attestations CERFA de témoignage (n°11527*02)
Utiliser un témoignage en Justice, au moyen du document CERFA n°11527*02, ne nécessite aucune déclaration préalable de quelque sorte, lorsque cette démarche est effectuée par un particulier. Pourtant, ce document est éminemment sensible en tant qu’il contient des données personnelles, à commencer par une copie d’une pièce d’identité du témoin. D’après le 3939, les témoins… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 