Apparemment, on ne la fait pas à ce juge, qui ne croît pas que la 200e commune la plus peuplée de France, dotée d’une mirifique direction des affaires juridiques de 14 personnes dont relève un brillant secrétariat général, puisse perdre des documents seulement quatre mois après leur conception… ¯\_(ツ)_/¯
Moi, ça ne m’arrange pas vraiment comme discours ; vous allez comprendre avec les 2 000 euros sur lesquelles je m’asseois…
C’est surtout intéressant pour ce que cela veut dire que les Alexis TEILLET et les Georges DURAND n’en ont vraiment, mais vraiment rien à foutre de leur mandat…
En l’occurrence, je demandais des procès-verbaux de réunions auxquelles avaient participé les deux précités, et qui s’étaient tenues quatre mois avant.
La Commune, ou plutôt son secrétariat général qui a écrit dans le dernier procès-verbal que la lecture du présent site était une « seine » occupation, dit au juge qu’elle ne retrouve pas les documents, parce que c’est un gros bazar dans leur service.
Mais moi, à leur place, je m’excuse platement et je vais le demander à un élu qui a été rendu destinataire du procès-verbal de nous le renvoyer pour le transmettre à (ce connard de) M. VAGNEUX.
Enfin, c’est ce que je ferai si je n’avais pas invité la perte des documents justement parce que je ne veux pas les communiquer…
Y compris TEILLET, qui est le signataire du mémoire !!!
Sauf que TEILLET, DURAND et compagnie n’en ont rien à taper, que le document reçu est parti directement à la poubelle quand ils l’ont reçu, et que donc, personne ne peut le retrouver… ¯\_(ツ)_/¯
C’est vraiment dommage ; que n’aurait-on lu dans le document ?
Peut-être un avis du comité social territorial qui n’était pas aussi unanime que ce qui a été raconté en conseil, sur une question qui n’a peut-être même pas été examinée par le CST ?
En tout cas, je trouve cocasse de juger que l’administration qui dit avoir perdu un document, ne peut être regardée comme les ayant véritablement perdus, et de la renvoyer pour les retrouver.
Sauf qu’en attendant, je m’assois sur mon indemnité résultant de la faute d’avoir perdu ces documents, auxquels je ne peux donc pas accéder en l’état… ¯\_(ツ)_/¯
2. En deuxième lieu, la commune de Savigny-sur-Orge fait valoir que les autres documents demandés par le requérant n’ont pas été retrouvés malgré des recherches approfondies, la commune se trouvant ainsi dans l’impossibilité matérielle de communiquer ces documents. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les comptes rendus dont la communication était demandée concernent des réunions d’instances de concertation s’étant déroulées au plus tard sept mois et demi avant la réception de la demande de communication de M. Vagneux. Par ailleurs, selon les termes d’une instruction du 28 août 2009 de la directrice des archives de France et du directeur général des collectivités territoriales, relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales, les procès-verbaux des séances des CHSCT doivent être conservés dans les services les ayant produits pendant une période de cinq ans, au terme de laquelle ils doivent faire l’objet d’une conservation définitive et intégrale dans le service d’archives compétent. Il en va de même, eu égard au caractère similaire de ces instances, des procès-verbaux des séances des comités techniques et des CST. Enfin, la commune de Savigny-sur-Orge n’apporte aucune précision sur les circonstances de la perte des documents en cause, ni sur les démarches effectuées pour les retrouver. Dans ces conditions, la perte des comptes rendus ou procès-verbaux et avis relatifs aux séances du CHSCT et du comité technique entre le 21 novembre et le 31 décembre 2022 inclus et aux séances du CST entre le 1er janvier et le 9 juillet 2023 inclus, autres que ceux relatifs aux séances du comité technique du 15 septembre 2022 et du CST des 16 février, 16 mars et 8 juin 2023, ne peut être regardée comme établie. Par suite, la commune de Savigny-sur-Orge n’est pas dans l’impossibilité matérielle de les communiquer. »
Extrait du mémoire en défense de la Commune
Le jugement
LE SAVINIEN TAQUIN 
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