L’annuaire administratif d’une commune est un document communicable ; j’engage la responsabilité administrative et personnelle de Sandra ALVES et de Pierre PELISSIER

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Cheh les incompétents Sandra ALVES et Pierre PELISSIER qui ont entravé ma campagne municipale.

Et comme n’y a aucune raison que ce soit à la Commune de m’indemniser du préjudice tiré de cette atteinte,

j’engage également, en sus de la responsabilité administrative de la Commune,  la responsabilité pour faute personnelle de ces deux personnes.


À trois reprises, j’ai vainement essayé de leur expliquer la base du droit de la communication des documents administratifs, à savoir notamment qu’un document est communicable par lui-même et pas par rapport à ce que le demandeur veut en faire…

Le fait est que je suis visiblement trop subtil ou trop intelligent pour eux…

Il n’y a qu’à voir comment ils ont ridiculement échoué pour mes affiches électorales !


Je voulais les courriels des agents municipaux pour leur adresser une lettre pendant la campagne.

Je savais que les adresses courriels constituent des données personnelles non communicables.

Mais ayant compris qu’une adresse courriel en mairie de Savigny se formait de l’initiale du prénom suivi d’un tiret suivi du nom de famille de la personne, j’ai demandé l’annuaire, dont je savais qu’il est un document communicable, pour avoir les noms des agents et reconstituer moi-même ces adresses.

Partant, si ALVES et PELISSIER auraient eu le droit de me refuser la communication des adresses courriels, ils n’avaient pas le droit de me refuser l’annuaire administratif.

Ce qu’ils ont fait, malgré mes mises en garde.

Aujourd’hui, ils vont payer pour cela.

Je leur donne rendez-vous devant le Tribunal judiciaire !


Autrement, vous l’avez compris, un annuaire administratif communal est un document communicable !

Extrait de l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs :

« l’administration ne saurait légalement se fonder sur les motivations réelles ou supposées du demandeur, notamment quant à la réutilisation qu’il envisage d’en faire, sur l’absence d’indication de ses motifs dans la demande ou sur l’identité du demandeur, pour refuser de procéder à la communication de documents communicables. »





2 commentaires

  1. Jean-Luc NEVACHE, président de la CADA. C’est intéressant au fil des années comment tu peux suivre à la trace certains haut-fonctionnaires. Je me souviens l’avoir rencontré lors d’une réunion multilatérale syndicats – ministère de la Défense, il y a 25 ans. Je me souviens qu’en 2012, il était aussi passé par le sécurité routière en tant que délégué interministériel.

    Pour ce qui est de l’annuaire, encore faut-il qu’il en ait un à jour, quand je vois ce qu’il ce passe à mon travail au ministère des Armées. J’ai demandé une communication d’annuaire le 27/9/2021, et je n’ai toujours pas de réponse. Oh j’en avais juste besoin pour savoir avec qui je travaille et à qui m’adresser pour certaines questions en dehors de mon premier périmètre. C’était juste pour pouvoir mieux m’organiser, mais bon …

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