Olivier VAGNEUX
-
Compter les trois ou cinq jours francs du délai de convocation du conseil municipal (article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales – L2121-12 CGCT)
Nous sommes samedi et je n’ai toujours pas reçu les documents de la séance du Conseil municipal de jeudi prochain… Je ne pourrais donc pas les travailler ce samedi et ce dimanche… Est-ce une cause de nullité des délibérations* qui seront votées au prochain Conseil municipal ? Explications. *Pour mémoire, seules les délibérations possédant un… Continue reading
-
Minuit ou zéro heure (0 h) est la première minute du jour, 23 h 59 la dernière, vingt-quatre heures (24 h) déjà le lendemain (featuring Barbara OBADA)
Ce jeudi 17 mars 2022 avait lieu la commission de révision des listes électorales dans ma commune. Peut-être, le seul avantage d’être arrivé 4e à l’élection municipale, est que cela me dispense d’en être des membres, au droit de l’article L. 19 du code électoral. Et c’est mieux ainsi car je suis certain que j’arriverais… Continue reading
-
Prendre la parole dans l’Église : oui mais commencer par réformer le code de droit canonique !
Pour ce deuxième jeudi de Carême 2022, les chrétiens de Savigny-Viry étaient invités à réfléchir à « prendre la parole au sein de nos communautés ». À mon habitude, j’ai commis une intervention polémique pour dénoncer l’hypocrisie de l’Église qui invite les chrétiens à prendre la parole, alors que le code de droit canonique… De… Continue reading
-
Olivier VAGNEUX échoue à faire annuler la protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN (mais quand même mes conseils pour faire annuler une protection fonctionnelle)
Par une ordonnance du 16 mars 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a mis fin à mes derniers espoirs de faire annuler la protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN… J’y aurais perdu certes 1 500 euros, mais honnêtement beaucoup appris par ailleurs. Mais quand la Commune aura été condamnée à me communiquer les… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 