Olivier VAGNEUX
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« Big up » pour les petits génies de Savigny-sur-Orge qui ont inutilement et coûteusement engagé la Commune au Tribunal administratif contre deux de mes protestations électorales !
Aux termes de l’article R. 121 du code électoral, le Tribunal administratif (TA) est automatiquement dessaisi d’une protestation électorale, faute d’avoir statué dessus dans les deux mois suivant le jour d’enregistrement de la protestation. Et gare au TA qui enfreindrait ce délai de rigueur car le Conseil d’État invaliderait immanquablement son jugement ; quand bien… Continue reading
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Mémoire de la Guerre d’Algérie : OUI à la reconnaissance mutuelle, NON à la repentance perpétuelle !
À l’occasion des 60 ans du cessez-le-feu en Algérie, les médias multiplient les documentaires historiques, en prétendant à chaque fois renouveler le sujet et aborder le thème d’un point de vue plus équilibré, qui donne la parole à toutes les parties… Personnellement, je n’y vois aucune différence : c’est toujours la méchante France contre la… Continue reading
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Alexis TEILLET : une phrase, une faute d’accord (plus un contresens juridique et quelques autres erreurs d’orthotypographie…)
Nous ne sommes pas loin du « six mots sept fautes », mais pas tout à fait. Il y a l’éternel « Maire » avec une majuscule, qui n’en prend pas comme tous les noms de fonctions, sauf si l’on s’adresse expressément à lui, en le précédant de « Monsieur ». Obligé, c’est sexuel, TEILLET… Continue reading
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Compter les trois ou cinq jours francs du délai de convocation du conseil municipal (article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales – L2121-12 CGCT)
Nous sommes samedi et je n’ai toujours pas reçu les documents de la séance du Conseil municipal de jeudi prochain… Je ne pourrais donc pas les travailler ce samedi et ce dimanche… Est-ce une cause de nullité des délibérations* qui seront votées au prochain Conseil municipal ? Explications. *Pour mémoire, seules les délibérations possédant un… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 