Publié par Par une ordonnance du 16 mars 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a mis fin à mes derniers espoirs de faire annuler la protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN…
J’y aurais perdu certes 1 500 euros, mais honnêtement beaucoup appris par ailleurs.
Mais quand la Commune aura été condamnée à me communiquer les productions de Valérie RAGOT, que je n’ai pour l’instant que pour moitié, et la moitié de rien, ça ne fait pas grand chose mais quand même toujours plus que trois fois rien (je suis très fier de cet enchaînement)…
J’entamerai un recours en révision pour faire lever ma condamnation en diffamation en établissant la preuve que Valérie RAGOT occupait un emploi fictif, et aussi faire condamner MEHLHORN pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics ; laquelle condamnation n’a paradoxalement jamais inscrite dans mon casier judiciaire, de même que quatre ans après, j’attends encore que la Cour de cassation me signifie son arrêt de rejet…
Ainsi donc, il est légal, en l’état du droit positif, pour un maire de demander une protection fonctionnelle pour poursuivre une personne pour des faits de diffamation, sans révéler au Conseil municipal, ni qui est la personne poursuivie, ni quels sont les propos litigieux…
Pour autant, il est tout à fait possible de faire capoter cette protection, en s’appuyant sur des élus municipaux qui doivent faire valoir qu’ils n’ont pas été informés dans le cadre de leur droit d’information, garanti par l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales.
C’est ainsi que dans ma commune, j’ai fait sauter, ou plutôt j’ai empêché parce que j’aurais fait sauter, la protection fonctionnelle que Jean-Marc DEFRÉMONT voulait se voir accorder, pour me poursuivre pour… Il ne savait pas trop lui-même…
Alors, il a beau jeu de prétendre aujourd’hui avoir renoncer pour ne pas imputer ces frais à la Commune, mais la vérité est que ce sont mes élus, Anneva HERMIDA, Christine de RUFFRAY et Jean-Marie CORBIN, que je remercie, qui l’ont entravé et l’ont forcé à reculer !
(Pour le coup, qui lui a dit que je l’avais entraîné vers le mur ? Sandra ALVES ? Le cabinet SEBAN ? Au moins, dois-je le reconnaître, quelqu’un qui a fait son travail. Mais j’aurais tellement aimé ; cela aurait été tellement drôle pour moi que je lui fasse annuler sa délibération.)
Si donc je peux vous aider en matière de protection fonctionnelle, faites jouer l’article L. 2121-13 du CGCT grâce à vos élus d’opposition.
Ils ont normalement autant intérêt que vous à faire échouer une telle délibération de la majorité, en jouant sur le fait que le maire perçoit des indemnités pour cela.
παρρησία 