voirie
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Appel du transfert de la compétence voirie de Savigny au GOSB : Olivier VAGNEUX obtient l’aide juridictionnelle totale sur décision du président de la Cour administrative d’appel
Il m’aura donc fallu faire préalablement annuler la décision rendue par le bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) qui me refusait le bénéfice de l’aide juridictionnelle… Cette fois-ci, ils avaient inventé une nouvelle règle pour justifier leur refus, qui si elle s’applique dans certaines matières du droit, ne fonctionne pas en droit administratif, à savoir que le… Continue reading
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Petite victoire : la délibération du GOSB listant les voiries communales transférées à l’EPT est abrogée
Je ne connaîtrais que vendredi (20 décembre 2019) si le Tribunal administratif de Melun suit mes conclusions tendant à l’annulation de la délibération définissant l’intérêt territorial Voirie du Grand-Orly Seine Bièvre. Mais ce que je sais déjà, c’est qu’il n’aura pas à se prononcer sur ma demande d’annulation, par voie de conséquence, de la délibération… Continue reading
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À Savigny-sur-Orge, l’insupportabilité des travaux en plusieurs temps…
C’était il y a un mois déjà aux Gâtines. La municipalité a eu la bonne idée (c’est si rare !) de créer un passage piéton après le terminus du bus 292 pour permettre de traverser en sécurité pour se rendre à Pôle emploi. Un mois après, les poteaux sont installés, les surfaces podotactiles également, mais… Continue reading
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Vos questions : pourquoi le COSOM, les gymnases, la MJC et la salle des fêtes n’ont pas été transférés au Territoire du GOSB ?
Pourquoi les équipements culturels et sportifs de Savigny-sur-Orge n’ont pas été transférés au GOSB ? Question reçue le 31 juillet 2019 Salut Olivier, Tu as écrit dans un précédent article que les établissements culturels et sportifs étaient de compétence territoriale. Dans ces conditions, pourquoi la Commune n’a-t-elle pas transférée au GOSB le COSOM, les gymnases,… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 