réglement intérieur
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Je reconnais mon échec à faire sauter en urgence le règlement intérieur fasciste d’Alexis Carlo Benito… (Nouveau référé liberté rejeté)
La juge des référés a motivé sa nouvelle ordonnance sur la considération que je ne justifiais pas en quoi : que je sois limité à poser deux questions orales par séance du Conseil municipal ; que je ne puisse pas proposer de débat de politique générale ; que mes demandes à l’administration doivent être filtrées,… Continue reading
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Règlement intérieur du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge : le Tribunal administratif rejette mon référé liberté mais m’invite à commettre un référé suspension
Durant quelques heures, j’ai connu le sublime orgueil d’imaginer être le premier à obtenir la censure de plusieurs articles du règlement intérieur de Conseil municipal, par la voie d’un référé liberté. Etonnamment, le juge des référés ne semble pas tout à fait fermer cette voie, quand bien même il écarte tous mes moyens relatifs à… Continue reading
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Ces boulets de Savigny-sur-Orge qui ont oublié de présenter un rapport sur la situation d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes !
Dans la longue liste des motifs d’invalidation du budget primitif 2022 de Savigny-sur-Orge, on pourra rajouter l’omission de présentation d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en application de l’article L. 2123-1-2 du code général des collectivités territoriales… Mais que faisait donc mon cher service juridique de la… Continue reading
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Savez-vous que l’amendement fiscalité que j’ai proposé était illégal et que Alexis TEILLET aurait dû refuser de le mettre aux voix ?
Je reste quand même fasciné par cette capacité de TEILLET et de son administration à vouloir m’imposer des règles qu’ils ne maîtrisent pas eux-mêmes ; des règles que nous avons en plus acceptées ensemble. Déjà le matin même de ce conseil, c’était moi qui faisait découvrir à la directrice des affaires juridiques qu’il fallait que… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 