droit des élus d’opposition
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Je reconnais mon échec à faire sauter en urgence le règlement intérieur fasciste d’Alexis Carlo Benito… (Nouveau référé liberté rejeté)

La juge des référés a motivé sa nouvelle ordonnance sur la considération que je ne justifiais pas en quoi : que je sois limité à poser deux questions orales par séance du Conseil municipal ; que je ne puisse pas proposer de débat de politique générale ; que mes demandes à l’administration doivent être filtrées,… Continue reading
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Tribunes municipales : Jean-Marc DEFRÉMONT (EELV) ne respecte pas le droit d’expression des élus de l’opposition

Oukase sur la possibilité de coordination des élus pour user de leur droit d’opposition, choix assumé d’une répartition injuste des signes réservés aux élus, refus d’alterner les emplacements des tribunes, refus de communiquer un bon à tirer, refus de publier les tribunes sur Facebook, publications parallèles contournant illégalement le droit d’expression des oppositions, mention illégale exonérant… Continue reading
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