Publié par Oukase sur la possibilité de coordination des élus pour user de leur droit d’opposition, choix assumé d’une répartition injuste des signes réservés aux élus, refus d’alterner les emplacements des tribunes, refus de communiquer un bon à tirer, refus de publier les tribunes sur Facebook, publications parallèles contournant illégalement le droit d’expression des oppositions, mention illégale exonérant le maire de sa responsabilité éditoriale et enjoignant aux élus de se museler, censure dans le magazine municipal…
Faut-il expliquer différents ces différents manquements démocratiques par le fait qu’élu par moins de 12 % des électeurs, Jean-Marc DEFRÉMONT a peur de ses oppositions ?
Pourquoi donc sinon aurait-il besoin de se comporter ainsi ; autrement que parce qu’il n’arrive désespérément pas à nous convaincre du génie de sa gestion et de la brillance de ses réalisations ?
Commentons ensemble l’article 32 du règlement intérieur du Conseil municipal, sur l’expression des conseillers municipaux, que DEFRÉMONT a visiblement fait voter pour l’enfreindre.
« Les élus du Conseil municipal bénéficient d’un droit d’expression dans chaque bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal. Seules sont concernées les publications qui rendent compte des réalisations du Conseil municipal et ne se limitent pas à des renseignements pratiques ou techniques. »
Allez, prenons, au hasard, la première lettre du maire.
« La mairie a offert à chaque écolier à partir de 6 ans deux masques en tissu réutilisables et lavables. »
« Nous préparons la mise en place d’une réserve communale de sécurité civile. »
Ces deux phrases ne sont pas des renseignements pratiques ou techniques mais de la propagande électorale. Je pourrais vous décortiquer les trois lettres de la même manière. Même Éric MEHLHORN accordait un emplacement à son opposition, dans les rares lettres qu’il a publiées !
Poursuivons.
« Deux pages consécutives sont réservées à la publication de ces textes. Les pages de gauche et de droite sont alternativement attribuées aux élus de la majorité et de l’opposition. »
Vous me rependrez vos bulletins municipaux nos 13, 14 et 15, pour ne citer que ceux publiés depuis l’adoption de ce règlement. La majorité a toujours monopolisé la meilleure page, à droite…
Ensuite.
« Les élus de l’opposition se voient reconnaître la possibilité de se coordonner pour user de leur droit d’expression.
À défaut d’entente… »
Relisez plutôt ce message du 21 septembre 2020, et faites-moi sinon la preuve qu’il a été proposé aux élus de l’opposition de s’entendre, de s’organiser autrement qu’en groupe, aussi bien avant qu’après l’adoption du règlement intérieur. Vous ne le pourrez pas.
Enchaînons, et réfléchissons ensemble à la problématique du nombre de signes.
En commençant par rappeler comment sont répartis les sièges au Conseil.
Imaginez 10 000 électeurs qui se déplacent et expriment tous un suffrage pour une liste.
Une liste fait 19,99 % (1999 voix). Elle obtient 3 élus qui « pèsent » chacun 6,66 %
Une liste fait 20 % (2000 voix). Elle obtient 4 élus qui « pèsent » chacun 5 %.
La liste majoritaire fait 34 %. Elle obtient 27 élus qui « pèsent » chacun 1,26 %.
Je trouve donc personnellement très con de dire que chaque élu « pèse » le même nombre de signes, alors qu’il ne représente pas absolument pas le même nombre d’électeurs !
À plus forte raison, dès lors que l’on fonctionne en groupe.
En effet, avec la méthode DEFRÉMONT, chaque élu de l’opposition pèse 291 voix.
Et donc la liste qui a fait 1999 voix, avec ses 3 élus, a droit à 291 x 3 = 875 signes.
Mais la liste qui a fait 2000 voix, avec ses 4 élus, a droit à 291 x 4 = 1164 signes.
Pour une voix d’écart, je trouve cela injuste.
Mais, puisqu’un fonctionnement par groupe a été imposé, il devrait être possible de calculer le nombre de signes au prorata des résultats électoraux obtenus par le groupe.
Et c’est autrement plus intéressant pour mes élus (et pour ceux de IZARD).
On répartit toujours les 3500 signes entre les 3 listes d’opposition qui ont obtenu 66,08 % des suffrages.
La liste MEHLHORN « Une ambition durable pour Savigny » a obtenu 26,28 %.
Soit 39,47 % des 66,08 % des oppositions.
Elle aurait donc droit à 39,47 % des 3500 signes, soit 1381 signes
Au lieu des 1455 signes qu’ils ont avec leurs 5 élus (5 x 291).
La liste IZARD « Osons Savigny » a obtenu 22,36 %.
Soit 33,84 % des 66,08 % des oppositions.
Elle aurait donc droit à 33,84 % des 3500 signes, soit 1184 signes.
Au lieu des 1164 signes qu’ils ont avec leurs 4 élus (4 x 291).
La liste VAGNEUX « Vivons Savigny Autrement » a obtenu 17,43 %.
Soit 26,38 % des 66,08 % des oppositions.
Elle aurait donc droit à 26,38 % des 3500 signes soit 923 signes.
Au lieu des 875 signes dont nous disposons avec nos 3 élus (3 x 291).
C’est cela la Justice électorale !
Car pourquoi vouloir dire que les élus de l’opposition doivent tous « peser » pareil, ce qui n’est pas vrai, du fait de leurs résultats, et du fait du poids des élus de la majorité.
Dans un système de toute façon injuste avec la prime majoritaire de la moitié des sièges pour la liste arrivée en tête, ne serait-ce que d’une voix.
On continue.
« Un bon à tirer mis au format sera remis aux élus pour relecture. »
On les attend encore, pour TOUTES les éditions !
Mais gageons que si DEFRÉMONT l’avait fait, il n’aurait pas eu l’occasion de nous censurer en novembre 2020. (C’était déjà dans la version 2014-2020 !)
Et il n’a aucune excuse, puisqu’on aurait forcément réagi face au bon à tirer !
Donc c’est bien de la CENSURE !
Terminons avec une évolution jurisprudentielle de 2019 qui s’impose à DEFRÉMONT, dès lors que le compte Facebook de la Ville donne également de l’information générale (ce qui est bien le cas).
« Les tribunes d’expression seront, simultanément à leur publication au bulletin, mises en ligne sur le site internet de la Ville au sein d’une rubrique dédiée. »
Dès lors, DEFRÉMONT enfreint la Loi en refusant de doubler la publication des tribunes municipales sur le Facebook de la Ville…
En bonus, l’article 34 du règlement intérieur, sur la discrétion, qui révèle la grande parano de DEFRÉMONT et sa volonté d’être le seul à savoir, parce que le savoir, c’est le pouvoir.
« Les conseillers municipaux n’utilisent pas ou ne communiquent pas des renseignements obtenus dans l’exercice de leurs mandats qui ne sont pas mis à disposition du public. Ils reconnaissent et respectent le caractère confidentiel de ces documents.
Cette reconnaissance et obligation perdurent même lorsque le conseiller municipal a cessé sa fonction. »
Les élus de l’opposition font ce qu’ils veulent !
Ce n’est, de toute façon, pas à toi, DEFRÉMONT, qu’ils doivent rendre des comptes !
Mais vas-y, poursuis-les pour avoir communiqué des documents non publics, tu me diras à quel délit cela correspond.
παρρησία 
Bon à défaut de paraître au prochain bulletin municipal qu’au final pas grand monde lit tant c’est insipide (ce n’est pourtant pas le nombre de personne à la communication à la mairie qui fait défaut pour le rendre intéressant : 12 postes).
Donc, si le texte est considéré encore une fois comme non parvenu et bien que j’ai l’accusé réception avant la date butoir, je glisse dans le blog de mon ami Olivier la prochaine tribune à paraître de Vivons Savigny Autrement :
RESTEZ CHEZ VOUS !
Aller à Paris ? En RER ? Depuis 2014, la moitié des trains directs aux heures de pointe ont été supprimés. En métro 14 depuis Morangis ? Pas avant 2030 !
Sortir à Massy ou à Évry ? Le T12 vous privera bientôt d’y aller en RER.
Faire du vélo ? La piste cyclable de la Voie verte n’est toujours pas achevée.
S’évader en voiture ? Depuis juillet, la rupture d’une canalisation sous l’A6 oblige à fermer la sortie depuis Paris pour au moins 6 mois ! Olivier VAGNEUX avait décelé la fuite dès le 22 juillet 2016 (archive vagneux.fr). Qu’ont attendu la Ville et le GOSB ?
GRAND-VAUX : Nous avons appris par la presse au milieu de l’été que les investissements du projet de rénovation diminuaient de 42 millions ! Et que la Ville devra financer 6 millions de plus que prévu !
PLAN LOCAL D’URBANISME : Participez à l’enquête publique pour dire votre refus du bétonnage !
Anneva HERMIDA – Jean-Marie CORBIN – Christine de RUFFRAY
contact@vivons-savigny-autrement.fr